Dépêches

Etude et baromètre — 13/03/2018

La hausse de la CSG impacte aussi les arrêts maladies, selon une étude du groupe Henner


(AOF) - Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la Contribution sociale généralisée (CSG) et les cotisations patronales des régimes complémentaires ont augmenté de 1,7%. Outre l'impact sur les salaires et les retraites, cette hausse, conjuguée à la suppression des cotisations maladie et chômage, affecte aussi les arrêts maladies. Acteur de référence de la protection sociale, le groupe Henner analyse ces impacts pour l'employeur, le salarié ainsi que pour l'assureur. De cette étude, il en ressort que cette réforme n'est pas neutre en termes de coûts pour l'employeur.

En cas d'incapacité de travail, l'assuré est, soit autant indemnisé, soit mieux, en indemnités journalières. Si le contrat de prévoyance stipule que les prestations sont plafonnées au montant du salaire net que percevait le salarié quand il était en activité, ce plafond est augmenté du fait de la hausse du salaire net à payer aux salariés.

En cas d'invalidité, la fiscalité est globalement alourdie, la CSG augmentant de 1,7% tant sur les prestations versées par la Sécurité sociale que celle versées par les assureurs. Si le montant de la prestation d'assurance est en fonction du salaire net ou est calculé sous déduction de la rente d'invalidité de la Sécurité sociale nette de CSG, cette mesure augmente également les engagements de l'assureur. Dans cette hypothèse, à sinistres équivalents, les résultats du contrat de prévoyance sont donc mécaniquement moins bons en 2018 qu'en 2017.

Le groupe ajoute qu'une future augmentation des cotisations globales finançant les régimes de prévoyance n'est pas à exclure.

" Face à cette réforme, il est essentiel pour les entreprises de repenser leur politique de santé et de prévoyance. Des solutions doivent être apportées afin d'éviter les hausses de cotisations globales. Cela passe notamment par la mise en place d'actions de prévention et d'accompagnement des salariés en arrêt maladie ", a conseillé Anne André, directrice générale déléguée du groupe Henner.

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