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Fiscale ou juridique — 20/04/2018

Assurance construction : l'ACPR appelle à la vigilance


(AOF) - Les assureurs Gable Insurance AG, Elite Insurance Company Limited, CBL Insurance Europe DAC et Alpha Insurance ont commercialisé en France des contrats d'assurance construction sous le régime de la liberté de prestation de services. Or, les autorités de contrôle des pays où sont localisés ces assureurs ont précisé que ceux-ci ne sont plus autorisés à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats existants.

C'est pourquoi, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle à la vigilance des clients - professionnels ou particuliers - qui ont souscrit des contrats auprès de l'un de ces assureurs.

En effet, elle leur rappelle qu'il faut vérifier la validité de leur assurance et qu'il faut connaître les démarches à suivre.

Par ailleurs, l'ACPR précise qu'il revient aux intermédiaires qui ont vendu ces contrats en France de prendre contact avec leurs clients concernés afin de les informer.

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