Dépêches

Fiscale ou juridique — 04/01/2017

L'ACPR sanctionne le courtier Santiane.fr

L'ACPR prononce à l’encontre de la société Santiane.fr un avertissement, une sanction pécuniaire de 100 000 euros et la publication de cette décision au registre de l’ACPR. Cette sanction porte notamment sur des insuffisances règlementaires en matière d'intermédiaire d'assurance, de capacité professionnelle, d'obligation d'information et de devoir de conseil.

Source : acpr.banque-france.fr