Marché Public

Publié le 06/03/2017

APPEL D OFFRES - Conventions de participation pour la protection sociale " complémentaire santé " et " prévoyance " des agents du Conseil départemental de l’Hérault

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Conseil Départemental de l'Hérault, À l'attention de Monsieur le Président du conseil départemental, Service des Marchés - Hôtel du Département, 1000, rue d'Alco, 34087, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel : marches-publics@herault.fr, Code NUTS : FR813

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.herault.fr

Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.herault.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.herault.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT, Direction Générale Adjointe Ressources Humaines-Direction de la médiation, des relations sociales et de la diversité - Hôtel du Département - 1000, rue d'Alco, Point(s) de contact : Karine Estève, 34087, Montpellier, F, Courriel : kesteve@herault.fr, Code NUTS : FR813, Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.herault.fr/

à l'adresse suivante : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT, Service des marchés - Batiment GH 5ème étage - Bureau 5019 - Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h - Hôtel du Département 1000, rue d'Alco, 34087, Montpellier, F, Courriel : marches-publics@herault.fr , Code NUTS : FR813, Adresse internet : https://marchespublics.herault

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Conventions de participation pour la protection sociale " complémentaire santé " et " prévoyance " des agents du Conseil départemental de l’Hérault

Numéro de référence : 17CP01

II.1.2)Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services Descripteur principal : 66512000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte : Ceci n’est pas un marché public. Les conventions de participation sont des conventions spécifiques régissant les relations entre le Conseil départemental de l’Hérault et l’organisme assureur qui sera désigné après mise en concurrence des offres en matière de complémentaire santé et de prévoyance. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion facultative. Les conventions de participation mise en oeuvre devront être conformes aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Mise en place d’une convention de participation " complémentaire santé " pour les agents du Conseil départemental de l’Hérault.

Lot nº : 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs : Prestations de services

Code CPV principal : 66512000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR813|

Lieu principal d'exécution : Département de l'Hérault

II.2.4)Description des prestations : Ceci n’est pas un marché public. La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le Conseil départemental de l’Hérault et l’organisme assureur qui sera désigné après mise en concurrence des offres en matière de complémentaire santé. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation mise en oeuvre doit être conforme aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

II.2.5)Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : la convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2023. L’échéance annuelle est le 1er janvier. Elle pourra être prorogée par avenant signé des deux parties pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Rubrique II.2.6 : n'étant pas un marché public, la collectivité n'est pas en mesure d'indiquer la valeur estimée du lot 1 de la convention.

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Mise en place d’une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Conseil départemental de l’Hérault.

Lot nº : 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs : Prestations de services

Code CPV principal : 66512000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR813|

Lieu principal d'exécution : Département de l'Hérault

II.2.4)Description des prestations : Ceci n’est pas un marché public. La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le Conseil départemental de l’Hérault et l’organisme assureur qui sera désigné après mise en concurrence des offres en matière de prévoyance. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation mise en oeuvre doit être conforme aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

II.2.5)Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : la convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2023. L’échéance annuelle est le 1er janvier. Elle pourra être prorogée par avenant signé des deux parties pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Rubriques II.1.5 et II.2.6 : n'étant pas un marché public, la collectivité n'est pas en mesure d'indiquer la valeur estimée des lots 1 et 2 de la convention.

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1)

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra indiquer : - Son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale, - Les encaissements en " complémentaire santé " et " prévoyance ", - Le nombre d’adhérents ou de souscripteurs, notamment pour les collectivités territoriales et établissements publics, - Le nombre de salaries dédiés à la " complémentaire santé " et " prévoyance ", - Le nombre de dossiers ouverts chaque année en "complémentaire santé " et " prévoyance "

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Des certificats de qualification professionnelle pour les salariés (CQP Conseiller Mutualiste, CQP Gestionnaire assurance, etc). établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidatures devront émaner des organismes mentionnés à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 soit : - Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité - Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale - Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

24 avril 2017 - 16:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 25 avril 2017 - 09:00 Lieu : L'ouverture des offres n'est pas publique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Complément rubrique I.3 sur la communication du DCE: téléchargeable via la plateforme de dématérialisation des marchés accessible par www.marches-publics.herault.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - CS 99002, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Monsieur le Président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Région - Secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral, 13282, Marseille, F

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - CS 99002, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

3 mars 2017