Marché Public

Publié le 11/04/2017

Convention de participation - couverture complémentaire des risques de prévoyance et de santé pour les agents des collectivités territoriales et établissements publics des Alpes Maritimes.

Pouvoir adjudicateur :

Monsieur le Président CDGFTP06, 33 avenue Henri Lantelme – Espace 3000 – BP 169 – 06704 Saint-Laurent du Var – France

Tél : +33 4 92 27 34 34 – Fax : +33 4 92 27 34 35

Courriel : l.napierala@cdg06.fr

Code : nuts fr82

http://cdg06.fr

Profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr

 

Objet : Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire des risques de prévoyance et de santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics des Alpes Maritimes.

 

Durée de la convention : 72 mois

 

Communication des documents : à télécharger sur http://www.marches-securises.fr

 

 

Description des prestations :

Lot1 : Convention de participation prévoyance : le contrat a pour objet d’assurer le versement de prestations de prévoyance aux assurés en relai et en complément de leur protection sociale de base.

Code : CPV 6651000

 

Lot 2 : Convention de participation santé : le contrat a pour objet de garantir aux assurés et à leurs ayants-droit le versement de prestation de santé en relai et en complément de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par l’assureur portent sur le remboursement des frais d’hospitalisation y compris maternité, d’chat de médicaments et d’appareillages, de soins de ville, de soins et de biens dentaires et de prestations d’assistance. A ces frais sont versées des allocations selon la réalisation d’événements.

Code : cpv 6651000.

 

Critères d’attribution communs aux deux lots :

  • Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (50 points)
  • Degré effectif de solidarité entre les adhérents (15)
  • Maîtrise financière du dispositif (20)
  • Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5)
  • Qualité de gestion (10)

 

 

Conditions de participation :

Habilitation à exercer cette activité professionnelle, capacités économique et financière, technique et professionnelle précisées dans le dossier de consultation.

 

Dates limites de réception des offres :

Mardi 23 mai 2017 à 12h00.