Marché Public

Publié le 13/04/2017

APPEL D'OFFRES - Ville de Quimper - Conventions de participation du risque prévoyance, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives

Mise en concurrence

 

 

Pouvoir Adjudicateur :

Ville de Quimper, hôtel de ville, CS 26004, 29107 Quimper Cedex

- Adresse principale : http://www.quimper.bzh/

- Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org

référence 0M17002

Coordonnateur du groupement composé des entités suivantes :

- Quimper Bretagne Occidentale, 44, Place Saint-Corentin, F29107 QUIMPER, http://www.quimper.bzh/

- CCAS, 8 rue Verdelet, F29107 Quimper, http://www.quimper.bzh/537-centre-communal-d-action-sociale-ccas-.htm

- CIAS du Steir, Mairie, 29180 Plogonnec, http://www.quimper.bzh/

- SYMORESCO, 10 Rue Sainte-Anne de GUELEN, 29000 Quimper, http://www.symoresco.fr/

- CIAS-QBO, 8 rue Verdelet, 29107 Quimper, http://www.quimper.bzh/

 

Code NUTS : FR522

 

Objet de la mise en concurrence : Conclusion et exécution de 6 conventions de participation du risque prévoyance (une par employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu.

Ceci n'est pas un marché public. Les conventions de participation sont des conventions spécifiques régissant les relations entre les pouvoirs adjudicateurs et l'organisme assureur désigné après mise en concurrence des offres en matière de complémentaire santé et de prévoyance. Les conventions de participation mise en oeuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Il s'agit d'un contrat renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2023

Allotissement : non

Variante : non

Codes CPV : 66510000

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation

Durée : 72 mois

Type de procédure : Ouverte

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/05/2017 à 16 h 00

Délai de validité des offres : 120 jours

 

Liste et description succincte des conditions :

- en cas d'organismes d'assurance : copie de l'extrait du journal officiel attestant des agréments, ou attestation délivrée par l'ACPR, copie du bilan et du compte de résultat, copie de l’état C6, liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d’agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années.adressé à l’ACPR.

- en cas d'intermédiaire d'assurance :attestation délivrée par l'ORIAS, copie du bilan et du compte de résultat, attestation à jour de l’assurance RC professionnelle et garantie financière, liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d’agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années.

- en cas de sous-traitant :attestation délivrée par l’ORIAS (si le sous-traitant est intermédiaire d’assurance), copie du bilan et du compte de résultat, attestation à jour de l’assurance RC professionnelle.

Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes (voir RC)

Autres observations : L’avis complet est consultable sur les sites www.boamp.fr et http://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do

Renseignements  administratifs : Service commande publique - Courriel : marches.publics@quimper.bzh 

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89228&o

 

Les offres sont remises par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.megalisbretagne.org

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Introduction de recours :

Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Date d’envoi du présent avis : 13/04/2017