Marché Public

Publié le 06/07/2017

APPEL D'OFFRES - Assurance Dommage Ouvrage / Constructeur non réalisateur / Bon fonctionnement - Réhabilitation du bâtiment « Le Laboratoire » (AUDUN-LE-TICHE – 57390)

AVIS DE MARCHE

Assurance Dommage Ouvrage / Constructeur non réalisateur / Bon fonctionnement - Réhabilitation du bâtiment « Le Laboratoire » (AUDUN-LE-TICHE – 57390)

 

POUVOIR ADJUDICATEUR :

Nom et adresses : Groupement de commandes Établissement Public d'Aménagement d’Alzette-Belval / Etablissement Public Foncier de Lorraine, point(s) de contact : Jean-Hugues MARCHAL, Site de Micheville, F - 57390 Audun-le-Tiche, Tél : +33 383804022, courriel : epa@alzette-belval.fr, Fax : +33 382399671

 

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.epa-alzette-belval.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

 

OBJET :

Intitulé : Assurance Dommage Ouvrage / Constructeur non réalisateur / Bon fonctionnement - Réhabilitation du bâtiment « Le Laboratoire » (AUDUN-LE-TICHE – 57390)

 

Le projet d’aménagement consiste en la réhabilitation et l’extension du bâtiment « Le Laboratoire », sis sur le site de Micheville, en bâtiment de bureaux accessibles au public et avec activités associatives.

 

Pour se faire le pouvoir adjudicateur souhaite contracter une assurance Dommage Ouvrage / Constructeur non réalisateur et Bon Fonctionnement.

 

Garanties de base :

- Dommages Ouvrage au sens de l'article L 242-1 du code des assurances ;

- Dommages aux existants indivisibles au sens de l'article L 243-1-1 du code des assurances ;

- Constructeur Non réalisateur ;    

- Garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du code civil).        

 

Coût de la construction (travaux et honoraires), y compris existants indivisibles : 4 773 840,52 € HT

Coût estimatif des éléments d’équipement dissociables : 1 000 000,00 € HT

 

Procédure : Marché à procédure adaptée passé en application de l’article 42 2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

 

Lieu d’exécution : Audun-Le-Tiche (57390)

 

Date et heure limite de réception des offres : 18/08/2017 à 16h00

 

Le pouvoir adjudicateur met le DCE gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur son profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/