Marché Public

Publié le 07/07/2017

AVIS D'ATTRIBUTION - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes - Conventions de participation en Prévoyance et en Santé

Conventions de participation Prévoyance et Santé

Pouvoir adjudicateur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes – SIRET : 28060052900018

Espace 3000 – 33, avenue Henri Lantelme – BP169 – 06704 SAINT LAURENT DU VAR

Téléphone : 04.92.27.34.34

Contact : Laure MAILHO NAPIERALA ; l.napierala@cdg06.fr

Adresse principale : www.cdg06.fr

 

 

Objet : Conventions de participation en Prévoyance et en Santé

Code CPV : 66510000

Référence de l’avis publié au JOUE le 11/04/2017 : 2017/S 071-135000

Référence de l’avis publié au BOMP le 11/04/2017 : 17-49243


Description : Conclusion de conventions de participation couvrant les risques Prévoyance et Santé au profit des agents de droit public et de droit privé des employeurs publics territoriaux du département des Alpes-Maritimes, adhérant à la convention de participation correspondante.

Comme précisé à l’III-B/1-a. de la circulaire n°RDFB1220789C du 25.05.2012, la convention de participation est une convention spécifique et non un marché public.

 

Le volet Prévoyance a pour objet de couvrir des risques liés aux incapacités de travail, invalidité et décès et d’assurer le versement de prestations de prévoyance aux assurés en relais et en complément de leur protection de base.

 

Le volet Santé a pour objet de garantir aux assurés et leurs ayants-droit le versement de prestations santé en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par l’assureur portent sur le remboursement des frais : d’hospitalisation, y compris la maternité, d’achat de médicaments et d’appareillages, de soins de ville, de soins et de biens liés à l’optique, de soins et de biens dentaires, de prestations d’assistance. A ces frais sont versées des allocations selon la réalisation d’évènements.

 
Chaque convention de participation correspond à un lot pouvant être attribué séparément ou à un même candidat.


La durée des conventions court du 01/01/2018 au 31/12/2023 avec reconduction possible pour une année supplémentaire.


Lot 1 : Convention de participation en Prévoyance.

Description : Proposer aux agents de droit public et de droit privé des employeurs publics territoriaux de département des Alpes-Maritimes adhérant à la convention, des garanties en matière de protection sociale complémentaire à adhésions facultatives relatives au risque Prévoyance.

Les critères de sélection sont les suivants:

- rapport entre la qualité́ des garanties proposées et le tarif proposé /50

- degré́ effectif de solidarité́ entre les adhérents /15

- maitrise financière du dispositif /20

- moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques /5

- qualité́ de gestion /10


Lot 2 : Convention de participation en Santé.

Description : Proposer aux agents de droit public et privé et leurs ayants-droit ainsi que retraités des employeurs publics territoriaux de département des Alpes-Maritimes adhérant à la convention, des garanties en matière de protection sociale complémentaire à adhésions facultatives relatives au risque Santé.

Les critères de sélection sont les suivants :

- rapport entre la qualité́ des garanties proposées et le tarif proposé /50

- degré́ effectif de solidarité́ entre les adhérents /15

- maitrise financière du dispositif /20

- moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques /5

- qualité́ de gestion /10


Attribution :

Lot 1 : Convention de Participation Prévoyance - attribué le 5 juillet 2017 au groupement GRAS SAVOYE (courtier mandataire) / INTERIALE (mutuelle)

Nombre d'offres reçues : 3

Garanties obligatoires :

  • Incapacité de travail : 95% du TIN+NBI+RIN à compter du passage à ½ traitement
  • Invalidité permanente : 90% TIN + NBI+ RIN

Taux retenus : Garanties obligatoires (ITT+invalidité) : 1,69 % du TIB +NBI brut +RI brut

 

Lot 2 : Convention de Participation Santé - attribué le 5 juillet 2016 au groupement ALTERNATIVE COURTAGE (courtier mandataire) / MNFCT (mutuelle)

Nombre d'offres reçues : 8

Garanties et montants de cotisation retenus : Les tarifs sont proposés par tranche d'âge et niveaux de garantie. Ils peuvent être demandés par écrit auprès de l'acheteur public.


Les dossiers afférents à chacun des lots peuvent être consultés auprès de l'acheteur public sur rendez-vous fixé préalablement.


Procédure de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck PILATTE, BP 4179, 06300 NICE

Date d'envoi du présent avis : 07/07/2017