Marché Public

Publié le 15/09/2017

APPEL D'OFFRES - VILLE DE MEHUN SUR YEVRE - Mise en place d'une convention de participation "prévoyance" pour les agents du CCAS et de la Ville de MEHUN SUR YEVRE

 

 

 

AVIS DE MARCHE

 

SERVICES

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES :

VILLE DE MEHUN SUR YEVRE, Place Jean Manceau BP 35,

Contact : Monsieur le Maire de Mehun sur Yèvre, 18500 MEHUN SUR YEVRE,

Tél. 0248573025,

E-mail : service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr,

Fax 2048573416

Code Nuts : FRB01 

 

Adresses(s) internet :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-national.com/accueil/

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ville.mehun.sur.yevre.fr/

 

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse  https://www.achat-national.com/accueil/

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : 

  1. Christophe RASLE

Responsable Service Financier

VILLE DE MEHUN-SUR-YÈVRE

Place Jean Manceau

18500 MEHUN-SUR-YÈVRE

02.48.57.06.18
c.rasle@ville-mehun-sur-yevre.fr

 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :  

Mairie de Mehun sur Yèvre

Service des Marchés Publics

Place Jean Manceau BP 35

18500 MEHUN SUR YEVRE

02.48.57.01.09

service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr

 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

 Collectivité territoriale.

 

I.5) ACTIVITE PRINCIPALE :

 Services généraux des administrations publiques. 

 

Section II : OBJET

 

II.1) ETENDUE DU MARCHE

II.1.1) Intitulé :

 Mise en place d'une convention de participation "prévoyance" pour les agents du CCAS et de la Ville de MEHUN SUR YEVRE

 

II.1.2) Code CPV principal :

 Mots descripteurs : 20 Assurance, 

 Descripteur Principal 66512000-2

 

II.1.3) Type de marché :  Services.

 

II.1.4) Description succincte : Mise en place d'une convention de participation "prévoyance" pour les agents du CCAS et de la Ville de MEHUN SUR YEVRE

 

II.1.5) Valeur estimée 

 Valeur hors TVA : 1.0 EUR

 

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non 

 

I.2) DESCRIPTION

 

II.2.3) Lieu d'exécution

 Code NUTS : FRB01         

 Lieu principal d'exécution : 18500 MEHUN SUR YEVRE

 

II.2.4) Description des prestations : Il ne s'agit pas d'un marché public mais de la mise en place d'une convention de participation couvrant les risques "prévoyance" du personnel du CCAS et de la Ville de MEHUN SUR YEVRE. 

 

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

 

II.2.6) Valeur estimée

 Valeur hors TVA : 1.0   EUR 

 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

 A compter du 01/01/2018 et jusqu'au 31/12/2023 

 

II.2.11) Information sur les options

 Options : oui

 Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle : garantie capital décès

 

II.2.14) Informations complémentaires : Conditions de remise des offres : les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et/ou sur support papier sont précisées dans le règlement de la consultation.

 

 

Section III : RENSEIGNEMENT D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION 

III.2.4) Marché éligible au MPS : NON

 

Section IV : PROCEDURE

 

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure :  Procédure ouverte.

 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

 Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

 31/10/2017   - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  français.

 

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

 Date : 31/10/2017   - 14:00 

 

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.1) RENOUVELLEMENT :

 Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. 

 

VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Conditions de remise des offres : les modalités de remise des offres par voie dématérialisée et/ou sur support papier sont précisées dans le règlement de la consultation.

 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS.

Correspondant : 28 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS, tél. : 0238775900, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/.

 

VI.5) Date d'envoi du présent avis à la publication : le 15.09.2017 

 

 

Eléments de facturation :

Numéro de bon de commande : 2017-1118

Libellé de la facture :  VILLE DE MEHUN SUR YEVRE Service Comptabilité Place Jean Manceau BP 35 18500 MEHUN SUR YEVRE Commune

 

 

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : le 31/10/2017