Marché Public

Publié le 09/10/2017

APPEL D'OFFRES - SDEE GESTION ANTILLES - Sélection d'une SGP pour la gestion du futur FONDS VIAGER SOCIAL MUTUALISÉ « ÅLDERDOM »

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SDEE Gestion Antilles, point(s) de contact : Emmanuel JOSEPH, Résidence Saphir
Morne Pavillon, F - 97232 Lamentin, Tél : +33 698229793, courriel : consultation.alderdom-sgp@sdee-antilles.fr
Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdee-antilles.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyMTU2Nw%3D%3D

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyMTU2Nw%3D%3D
,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement
disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à
l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyMTU2Nw%3D%3D
.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : entreprise privée

I.5) Activité principale : Affaires économiques et financières.

 

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Sélection d'une SGP en vue de la gestion du futur FONDS VIAGER SOCIAL MUTUALISÉ «
ÅLDERDOM »

II.1.2) Code CPV principal : 66140000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La Consultation vise à sélectionner une société de gestion de portefeuille (ciaprès
la « SGP ») pour la gestion d'un véhicule d'investissement (Fonds viager social mutualisé « ALDERDOM
», ci-après le « Fonds ALDERDOM »), prenant la forme d'un « autre FIA », dont l'objet est d'investir dans des
immeubles en viager, libre et occupé, situé sur les Départements Français d'Amérique, à savoir la Guadeloupe,
la Guyane et la Martinique.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
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II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66140000

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRY20

II.2.4) Description des prestations : La Consultation vise à sélectionner une société de gestion de portefeuille
(ci-après la « SGP ») pour la gestion d'un véhicule d'investissement (Fonds viager social mutualisé «
ALDERDOM », ci-après le « Fonds ALDERDOM »), prenant la forme d'un « autre FIA », dont l'objet est
d'investir dans des immeubles en viager, libre et occupé, situé sur les Départements Français d'Amérique, à
savoir la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique .

 

La SGP devra assurer les missions principales suivantes :

a. Prestations de services d'assistance et de conseil des sociétés sous-jacentes en vue de la sélection des
cibles (mise en oeuvre de leur stratégie d'investissement)

b. Prestations de gestion de portefeuille

c. Gestion courante du FIA

 

II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cf. cahier des charges

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Dialogue compétitif

II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2.11) Information sur les options :
Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
l'exécution du marché.

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

 

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
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IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier.

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/10/2017 à 23 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
23/10/2017

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

 

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : cf. cahier des charges

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal d'instance, Palais de Justice 63 rue Victor Sévère, F - 97200 Fort-de-France, Tél : +596 5964841,
Fax : +596 5964843, adresse internet : https://lannuaire.service-public.fr/martinique/martinique/ti-97209-01

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 octobre 2017