Marché Public

Publié le 11/12/2017

APPEL D'OFFRES - VILLE L 'ISLE D'ABEAU - Mise en œuvre d’une couverture complémentaire

Avis d'appel public à la concurrence

 

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de l'Isle d'Abeau

12 rue de l’Hôtel de Ville – CS 45006 – 38080 L’ISLE D’ABEAU
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.sudest-marchespublics.com

 

Objet de la consultation :

Numéro de la consultation : 2017/36  Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de la prévoyance au profit des agents de la Mairie de L’Isle d’Abeau

 

Durée du marché ou délai d'exécution :

69 mois à compter de la notification du marché pour une prise d’effet au 01/04/2018.

 

Conditions de participation :

Conformément au décret n°2011-1474 du 08/11/2011, la prestation est réservée aux Compagnies d’assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d’assurances.

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Valeur technique : 60%

- Taux de la cotisation et frais de gestion : 35%

- Information auprès des agents : 5%

 

Type de procédure : Procédure de type ouverte en application de l’article 18 du décret n°2011-1474 du 08/11/2011

 

Retrait du DCE : Site du profil acheteur

 

Conditions de remise des offres : Elles devront être transmises par voie électronique sur le profil acheteur avant le 26/01/2018.

 

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/36

 

Date d’envoi à la publication du présent avis : 11/12/2017

 

Toute demande de renseignements administratifs et techniques devra être faite par mail à : service.jam@mairie-ida.com

 

Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE. 2, Place de Verdun, 38000 GRENOBLE

 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.