Marché Public

Publié le 18/12/2017

APPEL D'OFFRES - Ville de Blois - Convention de participation protection sociale complémentaire - Risque prévoyance

Avis de marché - Services - DIRECTIVE 2014/24/UE

Ville de Blois (41)

9 place Saint Louis

41000 Blois

 

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Blois (41), Contact : Service des marchés publics mutualisé, 9 place Saint Louis, 41000 Blois, FRANCE. Tél. : +33 254445050. Fax : +33 254742369. Courriel : marchespublics@blois.fr. Code NUTS : FRB05.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.blois.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys / CIAS, , Blois , 41000 Blois, FRANCE. Courriel : marchespublics@blois.fr. Code NUTS : FRB05. Adresse internet : http://www.agglopolys.fr/.

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONVENTIONS DE PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE PREVOYANCE

II.1.2) Code CPV principal

66512000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La Commune de Blois agit pour son compte et pour le compte : - Du CIAS du Blaisois, dont le siège est : 4, rue des Cordeliers, 41000 BLOIS, - De la Communauté d'agglomération de Blois (AGGLOPOLYS), dont le siège est : 1, rue Honoré de Balzac, 41000 BLOIS. La commune de Blois est l'interlocuteur privilégié de la présente consultation. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation du risque prévoyance (une par employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Non renseigné.

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66512000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB05

II.2.4) Description des prestations

Les employeurs de la ville de Blois (1 027 agents), de la Communauté d'Agglomération de Blois-Agglopolys (306 agents) et du CIAS du

Blaisois (287 agents), souhaitent mettre à jour leur régime collectif et mutualisé d'assurance prévoyance à adhésions facultatives avec une

participation versée auprès des agents adhérents.

 

Cette actualisation devra être réalisée à effet du 1er janvier 2019.

 

     

Pour information, les montants actuels de participation annuelle par agent sont :

Ville 75,23 EUR

CIAS 76,83 EUR

Agglopolys 76,38 EUR

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 janvier 2019. Jusqu'au : 31 décembre 2024.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2019. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

II.2.14) Informations complémentaires sur les lots

Critères de sélection des offres /100 :

  • : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé /45
  • : degré effectif de solidarité entre les adhérents /10
  • : maîtrise financière du dispositif /20
  • : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques /5 5 : qualité de gestion /20

Les sous-critères sont détaillés au sein du RCO.

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.

 

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique : Non

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :  Jeudi 15 février 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres jeudi 15 février 2018 - 14:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

  • Les conventions de participation ne sont pas des marchés publics.

La présente consultation est passée en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des CT et leurs EP au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

  • La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de la Ville de Blois, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr.

La signature électronique des offres n'est pas obligatoire. Les modalités de dépôt des dossiers sont détaillées au sein du règlement de la consultation (RCO).

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie , 45000 Orléans FRANCE. Tél. +33 238775900. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Fax +33 238538516. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie , 45000 Orléans FRANCE. Tél. +33 238775900. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Fax +33 238538516. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

15 décembre 2017