Marché Public

Publié le 16/01/2018

AVIS D ATTRIBUTION - DEPARTEMENT DE L ISERE - Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé

 

 

 

 

 

 

 

AVIS D'ATTRIBUTION

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

 

NOM ET ADRESSES

   

Conseil général de l'Isère, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 76 00 38 38, Courriel : drh.rpe@isere.fr, Fax : (+33) 4 76 00 38 88, Code NUTS : FRK24

   

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.isere.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.isere.fr

     

I.2)

 

PROCÉDURE CONJOINTE

     
     

I.4)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

   

Autorité régionale ou locale

I.5)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE

   

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)

 

ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)

Intitulé : Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé

   

Numéro de référence : 17DRH-PSCS

II.1.2)

Code CPV principal :

   

Descripteur principal : 66510000

   

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)

Type de marché

   

Services

II.1.4)

Description succincte : Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l’article 2 du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011) concernent le risque santé. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation du risque santé accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives conclue entre l’employeur et l’organisme retenu. Cette procédure n'est pas un marché public.

II.1.6)

Information sur les lots :

   

Ce marché est divisé en lots : non

     
     
     

II.1.7)

Valeur totale du marché (hors TVA) :

   

Valeur 2 400 000 euros

   

ou

   

Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

     
 

Mots descripteurs : Assurance

Section II : Description

OBJET : Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé

II.2)

 

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé :

   

Lot nº :

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

   

Code CPV principal : 66510000

   

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

   

Code NUTS : FRK24

   

Lieu principal d'exécution : Département de l’Isère (38)

II.2.4)

Description des prestations : La consultation a pour objet de faire bénéficier aux personnels intéressés des garanties santé souscrites à titre facultatif, dans le cadre du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le budget annuel prévisionnel de participation est compris entre 300 000 euros et 400 000 euros maximum. La convention définit les modalités de la participation de l’employeur public territorial à la garantie santé. Elle est conclue pour six ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023. Elle peut être prorogée pour motif d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Personnels intéressés par la convention : Fonctionnaires et agents de droit public ou de droit privé actifs relevant du Département de l'Isère, retraités ayant travaillé au Département de l'Isère, leurs ayants-droit. Modalités de rémunération de la convention : La participation est versée directement aux agents.

II.2.5)

Critères d'attribution

     
         
   

Critère de qualité
     1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (décomposé comme suit : Qualité technique : 10%, niveau des cotisations : 40%) / Pondération : 50
     2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents (décomposé comme suit : Compte de résultat des transferts intergénérationnels : 5%, compte de résultat des transferts familiaux : 10%) / Pondération : 15
     3. Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (décomposés comme suit : Assistance santé : 1%, services de prévention : 2%, action sociale et solidaire: 2%) / Pondération : 5
     4. Qualité de gestion (décomposée comme suit : Indicateurs de qualité : 2%, étendue du service de tiers-payant : 4%, étendue du réseau de soins : 4%) / Pondération : 10

   
   

Coût :
     1. Maîtrise financière du dispositif (décomposée comme suit : Note décrivant la politique de développement : 5%, compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion : 15%) / Pondération : 20

   

II.2.11)

Information sur les options

   
   

Options : non

   

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

   
   

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

   
   

Identification du projet :

   

II.2.14)

Informations complémentaires : L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une diffusion sur le site de la Tribune de l'Assurance à compter du 2 mai 2017.

   
 

Mots descripteurs : Assurance

Section IV : Procédure

IV.1)

 

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

   

Procédure ouverte

   
   

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

   

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

   

Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 084-163565 du 29/04/2017

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

   

Marché nº :

   

Lot nº :

   

Intitulé :

   

Un marché/lot est attribué : oui

V.1)

 

Informations relatives à une non-attribution

   

Le marché/lot n'a pas été attribué

V.2)

 

Attribution du marché

V.2.1)

Date de conclusion du marché : 8 novembre 2017

V.2.2)

Informations sur les offres

   

* Nombre d'offres reçues : 12

   

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

   

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

   

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

   

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8

   

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3)

Nom et adresse du titulaire

   

Groupement MNT-MGEN, 4 rue d'Athènes, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
Mutuelle Nationale Territoriale, 4 rue d'Athènes, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non

V.2.4)

Informations sur le montant du marché/du lot

   

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

   

Valeur totale du marché/du lot : 2 400 000

   

ou

   

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

   

Monnaie :  euros

V.2.5)

Information sur la sous-traitance

   

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

   

Valeur hors TVA :  euros

   

Proportion : %

   

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

     

VI.4)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

   

Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation :

     

VI.4.3)

Introduction de recours :

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

   

Département de l'Isère Service juridique, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Adresse internet : http://www.isere.fr

VI.5)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

   

15 janvier 2018