Marché Public

Publié le 16/01/2018

APPEL D 'OFFRES - CDG 34 - CENTRE DE GESTION DE L'HERAULT - Achat de prestations de conseil juridique et d’expertise en médiation + achat de prestations de conseil en assurance

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34)

Coordonnées : Parc d’activités d’Alco – 254 rue Michel Teule – 34 184 Montpellier Cedex 4

Téléphone : 04 67 04 31 59

Courriel : direction@cdg34.fr

Adresse internet : https://www.cdg34.fr

 

Objet du marché : Achat de prestations de conseil juridique et d’expertise en médiation + achat de prestations de conseil en assurance

 

Lieu d’exécution : département de l’Hérault

Type de procédure : procédure adaptée

Caractéristiques principales : dans le cadre du lot n°1, compte tenu de la création par le législateur de la mission « référent déontologue », le CDG 34 souhaite bénéficier de prestations de conseil juridique et d’expertise en médiation. Dans le cadre du lot n°2, le CDG 34 souhaite bénéficier de prestations de conseil en assurance en vue du renouvellement des contrats d’assurance le garantissant contre les risques qu’il encourt.

Division en lots :

  • lot n°1 : achat de prestations de conseil juridique et d’expertise en médiation, permettant d’assister le CDG 34 dans le cadre de l’exercice de la mission référent déontologue ;
  • lot n°2 : achat de prestations de conseil en assurance, permettant d’assister le CDG 34 dans le cadre de l’opération de renouvellement des contrats d’assurance le garantissant contre les différents risques qu’il encourt.

Durée du marché : Conformément à l’article 78-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.

Date prévisionnelle de début des prestations : 19 mars 2018

Justifications à produire :

  • une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur la dernière précédent la présente consultation ;
  • la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente ;
  • une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
  • l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, en particulier des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
  • une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, en particulier concernant les modalités d’accès aux revues de référence ;
  • une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères d’attribution : offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres : 27 février 2018 à 12H.

Délai minimum de validité des offres : 15 mai 2018.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir des informations complémentaires via la plateforme https://marches-publics.herault.fr/

Conditions de remise des candidatures et des offres : Conformément au 4ème alinéa de l’article 40-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la transmission des candidatures et des offres s’effectuera uniquement par voie électronique.

 

Les candidats transmettront les documents demandés via la plateforme de dématérialisation du Groupe Hérault à l’adresse suivante :

https://marches-publics.herault.fr/.