Marché Public

Publié le 06/02/2018

APPEL D'OFFRES - CDG 34 - Centre de gestion de l'Herault - Convention de participation - protection sociale complémentaire santé et prévoyance

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

 

I.1) NOM, ADRESSES:

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) ,  Parc d'Activités d'Alco 254, rue Michel Teule , Contact: Christian BILHAC ,  34184  Montpellier cedex 4. Tél. 0467043159, E-mail : direction@cdg34.fr Code Nuts : FRJ13 

 Adresses(s) internet :

Adresse internet du profil d'acheteur :https://marches-publics.herault.fr

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.cdg34.fr 

I.2) PROCEDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse  https://marches-publics.herault.fr 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse https://marches-publics.herault.fr 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR:

Collectivité territoriale.

I.5) ACTIVITE PRINCIPALE: 

Services généraux des administrations publiques. 

 

Section II : OBJET

 

II.1) ETENDUE DU MARCHE

II.1.1) Intitulé:

Convention de participation - protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Numéro de référence 2018-003.

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : 20 Assurance, 

Descripteur Principal 85320000

II.1.3) Type de marché:

Services

II.1.4) Description succincte :

Convention de participation - protection sociale complémentaire santé et prévoyance - pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics locaux du département ayant donné mandat au CDG 34. 

II.1.5) Valeur estimée 

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui 

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots 

 

LOT 1 : Protection sociale complémentaire prévoyance

I.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé du lot : Protection sociale complémentaire prévoyance

Numéro de lot : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs : 20 Assurance, 

Descripteur Principal 85320000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ13         

II.2.4) Description des prestations : Protection sociale complémentaire prévoyance

II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous:

  • degré effectif de solidarité Pondération: 15
  • couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques Pondération: 5
  • moyens de gestion proposés Pondération: 20
  • rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Pondération: 40
  • maîtrise financière du dispositif Pondération: 20

II.2.6) Valeur estimée

 Valeur hors TVA :   EUR 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

A compter du 1/01/2019 et jusqu'au 31/12/2024 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options :

  • Hypothèse 1 : Contrat collectif comportant des garanties incapacité temporaire de travail et invalidité – options facultatives au libre choix des agents : garantie perte de retraite et garantie décès.
  • Hypothèse 2 : Contrat collectif comportant des garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité – option facultative au libre choix des agents : garantie perte de retraite.

LOT 2 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE

I.2)  DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé du lot : Protection sociale complémentaire santé

 Numéro de lot : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs : 20 Assurance, 

Descripteur Principal 85320000

II.2.3) Lieu d'exécution

 Code NUTS : FRJ13         

II.2.4) Description des prestations : Protection sociale complémentaire santé

II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous:

  • degré effectif de solidarité Pondération: 15
  • couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques Pondération: 5
  • moyens de gestion proposés Pondération: 2
  • rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Pondération: 40
  • maîtrise financière du dispositif Pondération: 20

II.2.6) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

 A compter du 1/01/2019 et jusqu'au 31/12/2024 

 

Section III : RENSEIGNEMENT D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 

Liste et description succincte des conditions :

Conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011, la prestation est réservée aux Compagnies d’assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d’assurances.

1 - Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ;

2 - Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité ;

3 - Pour les intermédiaires: attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière ; Le candidat devra se prévaloir de gérer a minima 10 contrats de même nature dans des structures employant a minima 2 000 agents ou salariés. 

III.1.2) Capacité économique et financière 

Liste et description succincte des critères de sélection :

4 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du(des) lot(s)pour le(s)quel(s) le candidat répond., réalisés au cours des trois derniers exercices. 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum de capacité exigé : Chiffre d'affaires minimum en assurances collectives de personnes de 15 000 000 € HT. 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle 

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

5 - Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats groupes par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ;

6 - Le candidat (opérateur ou groupement d'opérateurs) devra démontrer sa capacité professionnelle à vendre et gérer les garanties et prestations objet de la présente consultation : le candidat fournit par tout moyen une certification de cette qualité et les éléments attestant de sa conformité au Code de la Sécurité sociale ;

7 - Pour les groupements : références de contrat groupes d’entreprises ou de collectivités employant plus de 2 000 salariés ou agents ;

8 - Pour les intermédiaires : niveaux de délégation par risque ; 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum de capacité exigé : au moins 50 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs ayant le même objet que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat répond. 

 

III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE 

III.2.1) Information relative à la profession 

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables

Conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011, la prestation est réservée aux Compagnies d’assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d’assurances. 

 

Section IV : PROCEDURE

 

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure :

Procédure prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)  Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2)  Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

 23/03/2018   - 12:00

IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

IV.2.4)  Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.1) RENOUVELLEMENT :

Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. 

VI.2) PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier.

Correspondant : 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 0467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.