Dépêches

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Fiscale ou juridique - 30/06/2020 Gefion Insurance n'est plus habilité à exercer au Danemark (AOF) - L'Autorité de supervision danoise, la DFSA, a annoncé dans un communiqué de presse du 29 juin 2020, avoir retiré l'agrément de la compagnie d'assurance danoise, Gefion...

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Fiscale ou juridique - 29/06/2020 Jean-Paul Faugère auditionné par le Sénat le 1er juillet (AOF) - Jean-Paul Faugère, le candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (...

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Fiscale ou juridique - 29/06/2020 Autorégulation du courtage : onze associations plaident pour le maintien du calendrier (AOF) - Après la CNCEF Assurance la semaine dernière, c'est au tour de 11 associations de demander le maintien du calendrier de réforme de l'autoré...

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Fiscale ou juridique - 25/06/2020 Assurance récolte: le Sénat adopte un texte non-contraignant (AOF) - Mercredi 24 juin 2020, le Séant a voté à l'unanimité proposition de résolution déposée par Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne et vice-président de la commission...

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Fiscale ou juridique - 24/06/2020 Pertes d'exploitation : la (mauvaise) rédaction de certains contrats épinglée par l'ACPR (AOF) - Dans son état des lieux sur les garanties pertes d'exploitation publiée mardi 23 juin 2020, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) révèle que 4% des...

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Fiscale ou juridique - 23/06/2020 La CNCEF Assurance favorable au maintien du calendrier de l'autorégulation du courtage (AOF) - Prenant le contre-pied de Planète CSCA, la Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) de la banche assurance s'est dit, elle, favorable à...

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Fiscale ou juridique - 23/06/2020 Prothèse PIP : la CJUE valide une clause limitant la couverture géographique d’une garantie d’assurance (AOF) - Dans un arrêt rendu le 11 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé, en réponse à une question préjud...

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Fiscale ou juridique - 23/06/2020 Planète CSCA souhaite un report du projet de réforme de l'autorégulation du courtage (AOF) - Planète CSCA, le syndicat du courtage d'assurances, a appelé à un report sine die du projet de réforme de l'autorégulation du courta...

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Fiscale ou juridique - 22/06/2020 L'ACPR victime d'une usurpation d'identité (AOF) - L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a été informée d'une vague d'appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigea...

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Fiscale ou juridique - 17/06/2020 Insurance Europe demande à l'EIOPA d'éclaircir ses exigences pour le PEPP (AOF) - L'association Insurance Europe a publié sa réponse à une consultation de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) sur ses normes t...

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