Dépêches

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Fiscale ou juridique - 14/10/2019 RGPD : la FFA et agéa concluent un accord (AOF) - La Fédération française de l’assurance (FFA) et agéa, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, ont conclu un accord relatif au Règlement gé...

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Fiscale ou juridique - 09/10/2019 SFCR : la tendance reste stable dans l’ensemble (AOF) - Pour la troisième année consécutive, les organismes assureurs ont publié leur rapport sur la solvabilité et la situation financi&egr...

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Fiscale ou juridique - 09/10/2019 Démarchage téléphonique : l’ACPR appelle à une correction des pratiques (AOF) - Alors que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a déjà alerté sur les risques du démarchage téléphonique, elle constate encore que les pratiques de...

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Fiscale ou juridique - 30/09/2019 Bercy vante les mérites du nouveau plan d'épargne retraite (AOF) - Le nouveau plan d'épargne retraite entre en vigueur demain, mardi 1er octobre. A cette occasion, Bercy a dressé ses cinq principaux avantages. Premier point : une plus...

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Fiscale ou juridique - 12/09/2019 Richard Ferrand mis en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne (AOF) - Après une audience de près de 15 heures, le tribunal de grande instance de Lille a donné sa décision : Richard Ferrand est mis en examen pour "prise illégale d’intérê...

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Fiscale ou juridique - 11/09/2019 IFRS17 : de nombreuses questions restent à régler, estiment les assureurs (AOF) - Le "European Insurance CFO Forum" s’est adressé au groupe consultatif européen pour l'information financière (EFRAG) au sujet de la norme IFRS 17. Les deux entités dem...

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Fiscale ou juridique - 29/08/2019 Les signataires du Pacte du pouvoir de vivre demandent du « concret » (AOF) - C’est la rentrée pour l’Exécutif. Edouard Philippe a reçu les 19 organisations environnementales, de solidarité et d’éducation, mutuelles et syndicats à l’initiative d...

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Fiscale ou juridique - 28/08/2019 Les assureurs vie britanniques font face à des perturbations (AOF) - Les assureurs vie britanniques qui cherchent à réduire leur exposition aux risques liés aux rentes en confiant leurs portefeuilles à d'autr...

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Fiscale ou juridique - 28/08/2019 ICS : Les (ré)-assureurs de l’UE demandent des conditions de concurrence équitables (AOF) - Deux groupes de pression représentant les assureurs et réassureurs de l'UE ont écrit une lettre conjointe à la Commission européenne pour faire part de leur point de v...

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Fiscale ou juridique - 25/07/2019 RGPD : Active Assurances sanctionnée par la CNIL (AOF) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNL) a infligé 180 000 euros d’amende à la société Active Assurances "pour avoir insuffisamment protégé les...

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