Dépêches

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Fiscale ou juridique - 28/09/2020 Un nouveau décret sur les conditions de comptabilisation dans les fonds propres prudentiels (AOF) - Le 21 septembre dernier, le gouvernement français a fait passer un décret relatif aux conditions de comptabilisation dans les fonds propres prudentiels des mutuelles,...

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Fiscale ou juridique - 17/09/2020 Pertes d’exploitation : nouveau revers pour Axa (AOF) - L’assureur Axa perd la première manche ! C’est ce qu’a décidé le tribunal de Commerce de Paris ce jeudi 17 septembre 2020. Statu...

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Fiscale ou juridique - 04/09/2020 Contribution exceptionnelle des complémentaires : les regrets du CTIP (AOF) - Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a exprimé sa déception quant aux modalités de la contribution exceptionnelle (à hauteur de 1,5 Milliards d'eu...

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Fiscale ou juridique - 04/09/2020 Covid-19 : les complémentaires santé devront payer 1,5 milliard d'euros (AOF) - Selon les informations des Echos du jeudi 3 septembre 2020, confirmées par l'AFP, les complémentaires santé devront s'acquitter d'une "contributio...

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Fiscale ou juridique - 01/09/2020 Vente à distance: un nouveau courtier sanctionné par la DGCCRF (AOF) - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a sanctionné le 25 aout dernier le courtier M.A.C.I, qui dispose de son siè...

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Fiscale ou juridique - 16/07/2020 Le Parlement adopte une loi permettant de mieux protéger les Français des nuisances téléphoniques (AOF) - L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appe...

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Fiscale ou juridique - 15/07/2020 L'ACPR demande aux assureurs de scinder les fonctions de président et DG (AOF) - L'ACPR a publié ce jour un rapport résumant les conclusions d'un examen thématique des cadres de gouvernance et d'appétence pour le risque des institutions du secteur...

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Fiscale ou juridique - 10/07/2020 Tutélaire obtient le feu vert de l’ACPR pour l’acquisition de Solucia Protection Juridique (AOF) - Le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a autorisé le changement d’actionnaire qu...

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Fiscale ou juridique - 30/06/2020 Gefion Insurance n'est plus habilité à exercer au Danemark (AOF) - L'Autorité de supervision danoise, la DFSA, a annoncé dans un communiqué de presse du 29 juin 2020, avoir retiré l'agrément de la compagnie d'assurance danoise, Gefion...

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Fiscale ou juridique - 29/06/2020 Jean-Paul Faugère auditionné par le Sénat le 1er juillet (AOF) - Jean-Paul Faugère, le candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (...

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