Dépêches

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Fiscale ou juridique - 25/07/2019 RGPD : Active Assurances sanctionnée par la CNIL (AOF) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNL) a infligé 180 000 euros d’amende à la société Active Assurances "pour avoir insuffisamment protégé les...

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Fiscale ou juridique - 18/07/2019 Système universel de retraite : Jean-Paul Delevoye publie ses recommandations (AOF) - Après plus de 18 mois de discussion et de concertation avec les partenaires sociaux Jean-Paul Delevoye a enfin publié ses recommandations sur le futur sy...

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Fiscale ou juridique - 04/07/2019 En cas de litige avec son déménageur, plusieurs recours sont possibles (AOF) - L’entreprise de déménagement refuse de m’indemniser. Quels sont mes recours ? Si l'entreprise refuse de vous indemniser, plusieurs recours so...

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Fiscale ou juridique - 28/06/2019 FFA : Revalorisation des salaires minimaux conventionnels (AOF) - La Fédération française de l’assurance (FFA) et quatre organisations syndicales – CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA – ont conclu quatre accords sur les salaires minimaux con...

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Fiscale ou juridique - 24/06/2019 Scor/Covéa : l'ACPR regrette que les discussions pour régler leurs différends n'aient pas abouti (AOF) - L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution constate que les discussions entamées entre Covéa et Scor pour régler...

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Fiscale ou juridique - 13/06/2019 CMU-C : « Malgré de nouveaux arbitrages gouvernementaux, les modalités demeurent insuffisantes » (AOF) - Alors que le nouveau dispositif de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) contributive devrait être mis en œuvre au 1er novembre proc...

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Fiscale ou juridique - 27/05/2019 Europe durable : Insurance Europe demande aux décideurs politiques européens plus de soutien (AOF) - Les décideurs politiques européens doivent agir pour que les assureurs contribuent pleinement à une Europe durable. Tel est le message du président d'Insurance Europe,...

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Fiscale ou juridique - 22/05/2019 Résiliation annuelle : la Fédération des mutuelles de France dénonce la nouvelle proposition de loi (AOF) - La commission mixte paritaire (CMP) du Sénat s’est accordée sur la proposition de loi remettant en cause le caractère annuel des contrats de couverture maladie complém...

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Fiscale ou juridique - 22/05/2019 CMUC contributive : la Mutualité Française dénonce un dispositif « sous financé » (AOF) - Le conseil d’administration de la Mutualité Française a demandé à ses mutuelles adhérentes de ne pas s’engager sur le nouveau dispositif de CMUC contributive car elle...

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Fiscale ou juridique - 21/05/2019 Autorégulation du courtage : la CNCIF réagit à la censure prononcée par les Sages (AOF) - Après la censure de l’article 207 de la loi Pacte prévoyant la création d'associations représentatives du courtage en assurances, la Chambre nationale des conseillers...

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