Dépêches

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Fiscale ou juridique - 06/01/2020 Escroqueries : l’ACPR met à jour sa liste noire des sites frauduleux (AOF) - Face à la recrudescence des escroqueries financières, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public en mettant régulièrement à jour...

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Fiscale ou juridique - 18/12/2019 CBL Insurance Europe cesse le règlement de ses sinistres (AOF) - Les ennuis continuent pour CBL Insurance Europe. La Banque centrale d’Irlande a ordonné à la filiale européenne de l’assureur neo-zélandais CBL de cesser le règlement...

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Fiscale ou juridique - 13/12/2019 Elite Insurance Company a été déclarée insolvable (AOF) - Rien ne va plus pour Elite Insurance Company. L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution a dévoilé de nouvelles informations concernant sa situation financière...

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Fiscale ou juridique - 13/12/2019 BNP Paribas se situe largement au-dessus des exigences réglementaires de la BCE (AOF) - BNP Paribas a reçu la notification par la Banque Centrale Européenne des résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) pour 2019 qui confirme l’exigenc...

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Fiscale ou juridique - 12/12/2019 Crédit Agricole : les exigences prudentielles de capital de la BCE restent inchangées (AOF) - Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. ont été notifiés par la BCE des exigences de capital applicables à la suite des résultats du Processus de Revue et d'Evaluation...

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Fiscale ou juridique - 11/12/2019 April : charge supplémentaire de 21,1 millions d'euros liée au fisc (AOF) - April a conclu avec l’administration fiscale française un accord relatif à la proposition de rectification faisant suite aux investigations portant...

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Fiscale ou juridique - 09/12/2019 Un nouvel assureur indépendant obtient l’agrément de l’ACPR (AOF) - Seyna a obtenu son agrément de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), une première pour un acteur indépendant en assurance-dommages depuis 1983. Ce...

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Fiscale ou juridique - 05/12/2019 Coface : feu vert pour le modèle interne partiel pour le calcul du besoin en capital (AOF) - Coface a reçu l’autorisation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’utiliser son modèle interne partiel pour le calcul de son besoin de capital...

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Fiscale ou juridique - 04/12/2019 Insurance Europe dresse une liste de recommandations aux décideurs politiques européens (AOF) - Insurance Europe a publié un document sur la manière dont les décideurs politiques peuvent garantir que les règles applicables aux assureurs fonctionnent correctement...

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Fiscale ou juridique - 26/11/2019 Démarchage téléphonique : l’ACPR demande la mise en œuvre rapide des bonnes pratiques (AOF) - L’ACPR appelle à la mise en œuvre dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin du premier semestre 2020 des bonnes pratiques préconisées par le Comité consultati...

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