Dépêches

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Fiscale ou juridique - 13/04/2021 Le Tribunal de Chalon-sur-Saône valide l'organisation du travail de la Macif pendant la crise (AOF) - La Macif a déclaré prendre acte "avec satisfaction" de la décision rendue aujourd'hui par le Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, qui reconnaît les bonnes pratique...

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Fiscale ou juridique - 25/03/2021 Covéa porte plainte contre le PDG de Scor, qui déplore une manoeuvre infondée (AOF) - L'affrontement entre l'assureur mutualiste Covéa et son PDG, Thierry Derez, contre son homologue chez Scor, Denis Kessler, est entré dans une nouvelle phase. Hier, Cov...

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Fiscale ou juridique - 19/03/2021 L’ACPR met en garde contre une usurpation utilisant le nom de Banca Transilvania (AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France, notamme...

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Fiscale ou juridique - 15/03/2021 L’ACPR met en garde TCA Assurances sur ses pratiques commerciales (AOF) - Le 18 février 2021, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en garde TCA Assurances à l'encontre de la poursuite de certaines de ses pratiques....

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Fiscale ou juridique - 15/03/2021 Insurance Europe répond à l'EIOPA sur la proposition d'ORSA (AOF) - Insurance Europe a publié aujourd'hui sa réponse à une consultation de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) sur des propositio...

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Fiscale ou juridique - 12/03/2021 Autorégulation du courtage: La CNCEF salue l'adoption définitive de la loi (AOF) - La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit ont salué l'adoption définitive, le 10 mars 2021, de la loi sur l'autorégulation du courtage en assurance et en crédit. "La trans...

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Fiscale ou juridique - 11/03/2021 Autorégulation du courtage : Feu vert de la Commission mixte paritaire (AOF) - La Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord dans la soirée du mercredi 10 mars 2021 sur la proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l...

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Fiscale ou juridique - 09/03/2021 La DDPP de l'Essonne sanctionne un courtier pour démarchage téléphonique abusif (AOF) - La Direction Départementale de la Protection des Personnes (DDPP) de l'Essonne a prononcé une amende administrative d'un montant total de 52 266 euros à l'encontre de...

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Fiscale ou juridique - 08/03/2021 Le concept de "souscription d'impact" n'est pas suffisamment bien défini, selon Insurance Europe (AOF) - Insurance Europe a publié sa réponse à un document de discussion de l'EIOPA sur la souscription et la tarification des produits non-vie à la lumière du changement clim...

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Fiscale ou juridique - 08/03/2021 L’ACPR met en garde contre l'usurpation du nom de Miripro Insurance Company Limited (AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France, notamme...

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