Dépêches

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Fiscale ou juridique - 19/01/2021 La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit auditionnées à l'Assemblée Nationale (AOF) - Stéphane Fantuz et Christelle Molin-Mabille, présidents de la CNCEF Assurance et de la CNCEF Crédit, ont été auditionnés le 15 janvier par Valérie Faure-Muntian, déput...

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Fiscale ou juridique - 18/01/2021 Perte d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni statue en défaveur des assureurs (AOF) - Dans une importante décision rendue le 15 janvier 2021, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué en faveur des assurés dans le contentieux lié à l’indemnisation des per...

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Fiscale ou juridique - 08/01/2021 L'ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière (AOF) - L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France, notamme...

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Fiscale ou juridique - 14/12/2020 Euler Hermes et l'Etat français prolongent les dispositifs CAP d'assurance crédit (AOF) - Euler Hermes et l’Etat concluent un accord sur la prolongation des dispositifs CAP, destinés à soutenir le crédit interentreprises. Ainsi, le dispositif CAP Relais, qu...

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Fiscale ou juridique - 11/12/2020 Le Sénat rejette une proposition de loi sur la contribution exceptionnelle des assureurs (AOF) - Jeudi 10 décembre 2020, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), le Sénat a examiné en première lecture la propo...

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Fiscale ou juridique - 07/12/2020 Bruno Le Maire annonce un accord avec les assureurs pour le gel des cotisations 2021 (AOF) - A l'issue d'une réunion ce lundi matin avec la Fédération Française de l'Assurance (FFA), le ministre français de l'Economie, Bruno...

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Fiscale ou juridique - 04/12/2020 Baisse des cotisations d'assurance pour l'hôtellerie-restauration: Bruno Le Maire hausse le ton (AOF) - Au cours d'une intervention ce vendredi matin sur les ondes de RMC et BFMTV, le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a lancé un ultimatum aux compagnies d'as...

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Fiscale ou juridique - 04/12/2020 Assurance-emprunteur: le Conseil Constitutionnel censure plusieurs passages de la loi de simplification de la vie publique (AOF) - Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs passages de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment ceux concern...

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Fiscale ou juridique - 27/11/2020 La FFA précise son projet de régime CATEX (AOF) - La FFA a précisé hier son projet de régime d'assurance catastrophe exceptionnelle, dit "CATEX". Le dispositif concernerait ainsi toutes les entreprises couvertes par u...

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Fiscale ou juridique - 17/11/2020 La FFA et quatre organisations syndicales signent un nouvel accord de branche (AOF) - La Fédération Française de l’Assurance et quatre organisations syndicales – CFDT, CFE-CGC, UNSA et CFTC – viennent de signer un nouvel accord portant sur la Gestion Pr...

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