Dépêches

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Fiscale ou juridique - 16/07/2021 La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne (AOF) - En novembre 2017, la Fédération bancaire française (FBF) a formé un recours devant le Conseil d'État contre l'avis par lequel l'Autorité de contrôle prudentiel et de r...

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Fiscale ou juridique - 16/07/2021 L’Autorité de la concurrence autorise le rachat d’Aviva France par le groupe Aéma (Macif) (AOF) - L’Autorité de la concurrence a autorisé sans conditions le rachat d’Aviva France par le groupe Aéma (Macif). Compte tenu de sa part de...

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Fiscale ou juridique - 02/07/2021 Le CCSF recommande d'améliorer la médiation bancaire et de l’assurance (AOF) - Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a reçu le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la m...

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Fiscale ou juridique - 02/07/2021 L’ACPR lance un premier Tech Sprint sur l’«explicabilité» des algorithmes (AOF) - Afin d'accompagner le développement de l'intelligence artificielle dans le secteur financier, l'ACPR poursuit ses travaux, avec l'ensemble des acteurs de la pla...

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Fiscale ou juridique - 02/07/2021 L’ACPR incite les assureurs à améliorer leur gestion des cyber-risques (AOF) - L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jour une notice relative à la sécurité de l’in...

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Fiscale ou juridique - 24/06/2021 Cyber-assurance : la CNCEF Assurance bientôt auditionnée par l’Assemblée Nationale (AOF) - Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance, sera auditionné lundi 28 juin 2021, par Valeria Faure-Muntian, députée de la Loire...

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Fiscale ou juridique - 18/06/2021 Aon et WTW poursuivis par le DoJ concernant leur fusion à 30 milliards de dollars (AOF) - Le ministère américain de la Justice (Department of Justice, ou DoJ) a déposé hier mercredi une plainte antitrust au civil afin de bloquer le projet d'acquisition du c...

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Fiscale ou juridique - 17/06/2021 AXA condamné à indemnisé un restaurateur à Rennes (AOF) - La Cour d'Appel de Rennes a condamné hier mercredi l'assureur AXA à indemniser le perte d'exploitation Covid d'un restaurateur. Cette décision apporte un poids supplém...

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Fiscale ou juridique - 14/06/2021 Scor fait aussi la paix avec Barclays (AOF) - "Compte tenu de certains engagements pris par Barclays et Scor, les deux parties ont mis fin au différend qu’elles avaient porté devant la High Court of Justice de Lon...

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Fiscale ou juridique - 11/06/2021 Scor et Covéa enterrent la hache de guerre (AOF) - Scor domine l'indice SBF 120 ce vendredi (+7,62% à 28,09 euros), les investisseurs saluant la signature d'une armistice avec l'assureur Covéa, dont les conditions lui...

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