Dépêches

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Fiscale ou juridique - 31/08/2017 Transfert de portefeuille : avis publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 63 publie l'avis relatif à un transfert total de portefeuille de contrats d'assurance non-vie so...

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Fiscale ou juridique - 30/08/2017 Question-Réponse sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Le Ministère de l'économie et des finances précise, suite à une question de M. Claude Malhuret, Sénateur, que le pouvoir de « lim...

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Fiscale ou juridique - 30/08/2017 Transfert de portefeuille : avis publié au JO Le Journal officiel, JORF n° 0202 du 30 août 2017 texte n° 67 publie l'avis relatif à un transfert total de portefeuille de contrats d'assurance non-...

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Fiscale ou juridique - 25/08/2017 Coopération concernant l'ACPR et l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) : accord publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0198 du 25 août 2017 texte n°56 publie les définitions et articles s'appliquant à l'accord de coopération entre...

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Fiscale ou juridique - 24/08/2017 Document d'information sur le produit d'assurance: règlement d'éxécution publié au JOUE Le Journal officiel de l'Union européenne publie un règlement d'éxécution de la commission européenne du 11 août 2017 établissa...

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Fiscale ou juridique - 24/08/2017 Echange de lettres de coopération entre l'ACPR et la Financial Services Agency du Japon : Accord publié au JO Le Journal Officiel, JORF n°0197 du 24 août 2017 texte n° 36 publie un accord de coopération concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et...

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Fiscale ou juridique - 22/08/2017 ACPR publie une nouvelle alerte concernant Elite Insurance Company ACPR avait alerté, le 6 juillet 2017, les intermédiaires sur la cessation de souscription dans l’Union Européenne de l’assureur Elite Insuranc...

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Fiscale ou juridique - 21/08/2017 L'Autorité bancaire européenne publie un document de travail dédiés aux fintech L'Autorité bancaire européenne (ABE) publie un document de travail faisant part de son approche sur les problématiques liées à la rég...

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Fiscale ou juridique - 17/08/2017 Projet d'arrêté visant l'accès des agents habilités de la direction générale des douanes aux données du traitement Ficovie : Avis publié au JO Le Journal Officiel, JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n°216 publie un avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er déce...

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Fiscale ou juridique - 17/08/2017 Modification de l'arrêté portant création du traitement automatisé Ficovie : Arrêté publié au JO Le Journal Officiel, JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n°105 publie l'arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016...

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