Dépêches

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Fiscale ou juridique - 02/01/2018 Taux du coussin de fonds propres contra-cyclique : décision publiée au JO Le Journal Officiel, JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 80 publie la décision n° D-HCSF-2017-4 du 29 décembre 2017 du Haut Conseil de st...

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Fiscale ou juridique - 29/12/2017 Transfert de portefeuille : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0303 du 29 décembre 2017 texte n° 137 publie la décision n° 2017-VP-72 du 4 décembre 2017 relative à un tra...

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Fiscale ou juridique - 29/12/2017 Caducité d'agréments : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0303 du 29 décembre 2017 texte n° 136 publie la décision n° 2017-VP-62 du 15 novembre 2017 portant caducité des ag...

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Fiscale ou juridique - 28/12/2017 La Commission européenne reporte l’application de la DDA au 1er octobre 2018 La Commission européenne a adopté le report de la mise en application de la DDA au 1er octobre 2018. En outre, la Commission avait adopté le 21 septembre...

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Fiscale ou juridique - 28/12/2017 Modifications des règles applicables aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire, aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire et aux régimes de retraite supplémentaire en unités de rente : décret publié au JO Le Journal Officiel, JORF °0302 du 28 décembre 2017 texte n° 34 publie le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 relatif au fonctionnement et...

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Fiscale ou juridique - 27/12/2017 Transferts de portefeuilles : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0301 du 27 décembre 2017 texte n° 189 publie la décision n° 2017-VP-81 du 21 décembre 2017 relative à des t...

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Fiscale ou juridique - 27/12/2017 Caducité d'agrément et transfert de portefeuille : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0301 du 27 décembre 2017 texte n° 188 publie la décision n° 2017-C-78 du 19 décembre 2017 constatant la caducit&ea...

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Fiscale ou juridique - 27/12/2017 Extension d'agrément : décision publiée au JO Le Journal officiel,JORF n°0301 du 27 décembre 2017 texte n° 187 publie la décision n° 2017-C-75 du 19 décembre 2017 relatif à l'extens...

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Fiscale ou juridique - 26/12/2017 Le Conseil constitutionnel publie sa décision concernent la LFSS 2018 Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 par sa décision n° 2017-756 DC du 21 d&eac...

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Fiscale ou juridique - 21/12/2017 L’ACPR publie une alerte concernant SFS Europe S.A L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte les consommateurs et les entreprises d’assurance sur les mesures prises par le...

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