Dépêches

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Fiscale ou juridique - 11/07/2016 Etat de catastrophe naturelle : Arrêté publié au JO Le Journal Officiel, JORF n°0160 du 10 juillet 2016 texte n°16 publie l'arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe natur...

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Fiscale ou juridique - 11/07/2016 Etat de catastrophe naturelle : Arrêté publié au JO Le Journal Officiel, JORF n°0160 du 10 juillet 2016 texte n°15 publie l'arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe natur...

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Fiscale ou juridique - 07/07/2016 Procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l'Etat Le Ministère des affaires sociales et de la santé et le Ministère de la fonction publique déposent la circulaire du 27 juin 2016 relative à...

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Fiscale ou juridique - 06/07/2016 Nominations au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Journal Officiel, JORF n°0156 du 6 juillet 2016 texte n°58, publie l'arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination en qualité de membres du cons...

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Fiscale ou juridique - 29/06/2016 Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : Décret publié au JO Le Journal Officiel, JORF n°0150 du 29 juin 2016 texte n°22, publie le décret n°2016-852 du 27 juin 2016 relatif à la composition du conseil d'admini...

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Fiscale ou juridique - 27/06/2016 Création d'un téléservice par la Caisse des dépôts et consignations : Décision publiée au JO Le Journal Officiel, JORF n°0147 du 25 juin 2016 texte n°42, publie la décision du 9 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de donn...

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Fiscale ou juridique - 23/06/2016 L'AMF sanctionne La Banque Postale La commission des sanctions de l'AMF prononce à l'encontre de La Banque Postale une sanction pécuniaire de 1,5 millions d'euros et la publication de cette d&eacu...

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Fiscale ou juridique - 23/06/2016 Transfert de portefeuille : Avis publié au JO Le Journal Officiel, JORF n°0145 du 23 juin 2016 texte n° 95, publie l'avis relatif à un transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations q...

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Fiscale ou juridique - 16/06/2016 Etat de catastrophe naturelle : Arrêté publié au JO Le Journal Officiel, JORF n°0139 du 16 juin 2016 texte n°30 publie l'arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturel...

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