Dépêches

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Fiscale ou juridique - 30/11/2017 Transfert partiel de portefeuille : décision publiée au JO Le Journal Officiel, JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n° 160 publie la décision n° 2017-C-66 du 23 novembre 2017 portant approbation du transfert parti...

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Fiscale ou juridique - 30/11/2017 Obtention d'agrément : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n° 159 publie la décision n° 2017-C-64 du 23 novembre 2017 portant agrément &agr...

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Fiscale ou juridique - 29/11/2017 La Cour de cassation tranche en faveur de Generali Vie La Cour de cassation publie l'arrêt n°1511 du 23 novembre 2017 portant sur la décision d'appel concernant une plainte déposée contre l'assureur...

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Fiscale ou juridique - 29/11/2017 Etat de catastrophe naturelle : arrêté publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n° 6 publie l'arrêté du 28 novembre 2017 relatif à l'état de reconnaissance de ca...

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Fiscale ou juridique - 29/11/2017 Transfert partiel de portefeuille : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n° 112 publie la décision n° 2017-C-68 du 23 novembre 2017 portant approbation de transfert, part...

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Fiscale ou juridique - 28/11/2017 Création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance : ordonnance publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0277 du 28 novembre 2017 texte n° 22 publie l'ordonnance n°2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un r&ea...

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Fiscale ou juridique - 28/11/2017 Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance : ordonnance publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0277 du 28 novembre 2017 texte n° 24 publie l'ordonnance n°2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des domma...

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Fiscale ou juridique - 22/11/2017 Le Sénat modifie en première lecture le PLFSS 2018 Le Séant a modifié en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 en séance publique le 21 novembre....

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Fiscale ou juridique - 22/11/2017 Transfert partiel de portefeuille : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0272 du 22 novembre 2017 texte n° 87 publie la décision n° 2017-VP-61 du 15 novembre 2017 portant approbation de transfert, par...

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Fiscale ou juridique - 07/11/2017 Etat de catastrophe naturelle : arrêté publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0260 du 7 novembre 2017 texte n° 4 publie l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l'état de reconnaissance de cata...

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