Dépêches

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Fiscale ou juridique - 19/10/2017 Transfert partiel de portefeuille : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0245 du 19 octobre 2017 texte n° 76 publie la décision n° 2017-C-51 du 12 octobre 2017 portant approbation de transfert partiel,...

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Fiscale ou juridique - 19/10/2017 Transfert de portefeuille : décision publiée au JO Le Journal officiel JORF n°0245 du 19 octobre 2017 texte n° 74 publie la décision n° 2017-C-49 du 12 octobre 2017 portant approbation de transfert, par voie...

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Fiscale ou juridique - 19/10/2017 Transfert de portefeuille : décision publiée au JO Le Journal officiel JORF n°0245 du 19 octobre 2017 texte n° 73 publie la décision n° 2017-C-48 du 12 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie...

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Fiscale ou juridique - 17/10/2017 La FBF dépose une saisine au Conseil Constitutionnel La Fédération bancaire française a déposé la saisine 2017-685 QPC, auprès du Conseil constitutionnel concernant la nouvelle rè...

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Fiscale ou juridique - 17/10/2017 Le Conseil d'Etat renvoie la requête de la FBF au Conseil Constitutionnel Le Conseil d'Etat a renvoyé au Conseil Constitutionnel la requête de la Fédération bancaire française d'annuler l'arrêté du 14 j...

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Fiscale ou juridique - 10/10/2017 Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier : ordonnance publiée au JO Le Journal officiel, JORF n° 0233 du 5 octobre 2017 texte n° 21 publie l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 portant sur  la dématérialisa...

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Fiscale ou juridique - 10/10/2017 Transfert de portefeuille : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0237 du 10 octobre 2017 texte n° 55  publie la décision n° 2017-VP-44 du 4 octobre 2017 portant approbation de transfert, p...

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Fiscale ou juridique - 10/10/2017 Transfert de portefeuille : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0237 du 10 octobre 2017 texte n° 54 publie la décision n° 2017-VP-42 du 2 octobre 2017 portant approbation de transfert, par voi...

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Fiscale ou juridique - 09/10/2017 La BCE publie un projet d’addendum sur les prêts non performants La Banque centrale européenne (BCE) publie une consultation publique sur un projet d’addendum aux lignes directrices de la BCE pour les banques en ce qui concerne...

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Fiscale ou juridique - 04/10/2017 Transferts de portefeuilles : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0232 du 4 octobre 2017 texte n°91 publie la décision n°2017-C-36 du 11 septembre 2017 portant approbation des transferts, par vo...

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