Dépêches

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Fiscale ou juridique - 20/09/2017 Participation de l'assuré: avis publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0220 du 20 septembre 2017 texte n°99 publie l'avis relatif à la décision du 20 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses...

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Fiscale ou juridique - 18/09/2017 Transferts de portefeuilles : avis publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0217 du 16 septembre 2017 texte n°78 publie l'avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à...

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Fiscale ou juridique - 15/09/2017 Transfert partiel de portefeuille : avis publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0216 du 15 septembre 2017 texte n° 52 publie l'Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'assurance avec les...

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Fiscale ou juridique - 15/09/2017 Obtention d'agrément : décision publiée au JO Le Journal officiel, JORF n°0216 du 15 septembre 2017 texte n° 50 publie la décision n° 2017-C-37 du 11 septembre 2017 portant agrément à la s...

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Fiscale ou juridique - 14/09/2017 Transfert de portefeuille : avis publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 63 publie l'avis relatif au transfert total, par l'entreprise d'assurance Carrefour Insurance dac, de so...

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Fiscale ou juridique - 13/09/2017 Les banques ont atteint les principaux objectifs de solvabilité fixés par le Comité de Bâle Le Comité de Bâle confirme qu'au 31 décembre 2016, les 30 banques internationales systémiques avaient respecté les exigences de niveaux de fo...

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Fiscale ou juridique - 13/09/2017 Le gouvernement a confirmé l'instauration dès 2018 d'un prélèvement forfaitaire unique Le gouvernement présente son plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises. Il a notamment confirmé que dès 2018, les revenu...

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Fiscale ou juridique - 13/09/2017 Transfert de portefeuilles : avis publié au JO Le Journal Officiel,JORF n°0214 du 13 septembre 2017 texte n° 89 publie l'avis annulant et remplaçant l'avis relatif à un transfert de portefeuille de bu...

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Fiscale ou juridique - 11/09/2017 Etat de catastrophe naturelle : arrêté publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte n° 5 publie l'arrêté du 8 septembre 2017 relatif à l'état de reconnaissance de ca...

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Fiscale ou juridique - 08/09/2017 Transfert de portefeuille : avis publié au JO Le Journal Officiel, JORF n°0210 du 8 septembre 2017 texte n°101, publie l'avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats, avec les droits et obligatio...

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