Dépêches

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Fiscale ou juridique - 08/09/2017 Transfert de portefeuille : avis publié au JO Le Journal Officiel, JORF, n°0209 du 7 septembre 2017 texte n°52, publie l'avis relatif à un transfert du portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption...

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Fiscale ou juridique - 06/09/2017 Règles relatives aux organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire: arrêté publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0208 du 6 septembre 2017 texte n° 8 publie l'arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de re...

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Fiscale ou juridique - 05/09/2017 Le Comité de Bâle alerte face à l'émergence des fintech Le Comité de Bâle publie un document en consultation ouverte jusqu'au 31 octobre 2017 afin d'évaluer l'impact des fintech pour le secteur financier et les...

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Fiscale ou juridique - 04/09/2017 Scor: notation AM Best AM Best confirme la note de solidité financière de Scor à "A+" et  la note de long terme à "aa-". La perspective demeure stable.

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Fiscale ou juridique - 04/09/2017 Modification réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique: arrêté publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0205 du 2 septembre 2017 texte n°16 publie l'arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relati...

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Fiscale ou juridique - 04/09/2017 Modification de la réglementation prudentielle des établissements de paiement: arrêté publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0205 du 2 septembre 2017 texte n°17 publie l'arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 r...

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Fiscale ou juridique - 04/09/2017 Etat de catastrophe naturelle : arrêté publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0205 du 2 septembre 2017 texte n°17 relatif à l'état de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des dommages caus&ea...

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Fiscale ou juridique - 01/09/2017 La taxe à 30% sur les revenus du capital sera appliquée dès 2018 Le gouvernement, à l'occasion de l'université d'été du Medef, confirme l'instauration dès 2018 d'un prélèvement forfaitaire un...

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Fiscale ou juridique - 01/09/2017 Etat de catastrophe naturelle : arrêté publié au JO Le Journal officiel, JORF n°0204 du 1 septembre 2017 texte n° 2 arrêté du 25 juillet 2017 relatif à l'état de reconnaissance de catastrophe...

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Fiscale ou juridique - 31/08/2017 Le gouvernement publie les ordonnances réformant le code du travail Le gouvernement a présenté ce  jeudi 31 août 2017 les cinq ordonnances pour réformer le code du travail. Ces cinq ordonnances devraient donner...

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