Jurisprudence

L'indispensable préjudice du droit de la responsabilité

Par Betul ILER, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Trillat & associés - Le 15/10/2019

Le préjudice, que le préjudice, rien que le préjudice. Dans un arrêt d’espèce, la Cour de cassation rappelle ce principe cardinal du droit de la responsabilité. En l’absence de préjudice, la faute du notaire ne permet pas, à elle seule, de justifier l’octroi d’une indemnisation.

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