Jurisprudence

Première décision de la commission des sanctions de l’AFA : beaucoup de bruit pour rien ?

Par Stéphane Choisez, avocat associé, cabinet CHOISEZ - Le 22/10/2019

Elle était particulièrement attendue…  Finalement prononcée le 4 juillet 2019, la première décision de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a étonné les observateurs de part la démarche adoptée et la solution proposée par l’autorité administrative. En effet, la société Sonepar a été blanchie de toutes les accusations retenues contre elle.

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