Droit & technique

Encadrement législatif des trottinettes et assurance

Par Lionel RAY, Consultant en assurance - Le 17/12/2019

Cela a été laborieux mais les engins de déplacement personnel ont enfin fait leur entrée dans le Code de la route ! En effet, une réglementation nationale encadre désormais leur pratique grâce au décret du 23 octobre 2019 n° 2019-1082 (JO 25). Avant cette mesure à portée nationale, la Ville de Paris avait déjà adopté des mesures administratives pour réguler ce nouveau phénomène urbain à l’étendue croissante (des opérateurs distincts proposent 20 000 trottinettes en location courte durée auxquelles il faut ajouter les engins utilisés par leurs propriétaires). Quel est l'impact de ce changement réglementaire sur le milieu de l’assurance ? Eléments de réponse.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

IFRS 17

Risk Adjustment : enjeux et opportunités

Les enjeux et opportunités liés à la nouvelle norme IFRS 17 sont aujourd’hui connus de l’ensemble du marché de l’assurance et des prises de position ont été publiées. Le Risk...

> Lire la suite

Droit & technique

Taux bas : un challenge à relever pour l’assurance vie

Les principales économies européennes connaissent depuis vingt ans maintenant une baisse ininterrompue des taux d’intérêt. Au milieu des années 1980, le taux de l’OAT dix ans...

> Lire la suite

Jurisprudence

Faute intentionnelle et condamnation pénale : un dilemme pour l’assureur

Tout praticien de l’assurance connaît l’article L.113-1 alinéa 2 du Code des assurances qui, légalement, exclut de la garantie de l’assureur la « faute intentionnelle ou dolos...

> Lire la suite