Jurisprudence

De l’interprétation (extensive) du juge de l’assurance automobile

Par Serge Brousseau, docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés - Le 26/11/2019

L’arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2019 (pourvoi n° 18-20.910) traite de l’assurance automobile dans le cadre d’un accident de circulation peu banal. La démarche adoptée par la juridiction pour conclure à la responsabilité du conducteur interroge sur l’interprétation de la loi en assurance-dommages.

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