Réforme

Cat Nat : l'Assemblée nationale rend son rapport

Par Nessim Ben Gharbia, journaliste - Le 22/11/2019

Quatre mois après la publication du rapport Bonnefoy sur la gestion des risques climatiques, un travail parlementaire vient d’être finalisé par l’Assemblée nationale. En ligne de mire, la révision du régime Cat Nat qui permet la prise en charge des sinistrés en cas de catastrophes naturelles.

L'ouragan Irma en 2017 © AdobeStock
L'ouragan Irma en 2017 © AdobeStock

Le groupe d’études assurances de l’Assemblée nationale a récemment remis un rapport à Bercy et au ministère de la Transition écologique et solidaire sur le sujet de la réforme du régime légal d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le rapport, que nous avons pu consulter, a été présenté par Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, présidente du groupe d’études et ex-professionnelle des assurances. Il comporte notamment 21 propositions et vise à moderniser le cadre juridique existant afin de mieux prendre en considération l’évolution du climat et de la société. Autre finalité : alimenter la réflexion sur la réforme du régime Cat Nat prévue en 2020.

Ce travail intervient quatre mois après la publication du rapport sénatorial Bonnefoy sur la gestion des risques climatiques. Parmi les principales mesures proposées par la députée : l’encadrement du prix de la réassurance publique pour les cédantes intervenant dans les territoires ultramarins, l’extension de dix jours à trois semaines du délai de déclaration du sinistre après reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et la promotion de plans de continuité d’activité (PCA) pour les entreprises et collectivités par un système de bonus-malus.

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