Réforme

Cat Nat : l'Assemblée nationale rend son rapport

Par Nessim Ben Gharbia, journaliste - Le 22/11/2019

Quatre mois après la publication du rapport Bonnefoy sur la gestion des risques climatiques, un travail parlementaire vient d’être finalisé par l’Assemblée nationale. En ligne de mire, la révision du régime Cat Nat qui permet la prise en charge des sinistrés en cas de catastrophes naturelles.

L'ouragan Irma en 2017 © AdobeStock
L'ouragan Irma en 2017 © AdobeStock

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

distribution

Refonte en vue du troisième usage

Pratique consistant en assurance vie à accorder au courtier d’origine un droit à la rémunération tout au long du contrat, alors même qu’il n’a parfois plus d’interaction avec...

> Lire la suite

assurance emprunteur

Laborieuse libéralisation

Marché évalué à 9 Md€, l’assurance emprunteur continue d’être la chasse gardée des banques (87 % des contrats), et ce en dépit de nombreux textes adoptés pour le libéraliser....

> Lire la suite

Cat Nat

«Légiférer pour s’adapter au dérèglement climatique»

Le groupe d’études « Assurances » de l’Assemblée nationale a récemment remis son rapport sur la réforme du régime légal d’indemnisation des catastrophes naturelles. Sa préside...

> Lire la suite