RC produits

Tâtonnements autour du « risk-utility test » aux USA

Par Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE, Avocat associé et Office Head - DAC Beachcroft France, Avocat au Barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires - Le 04/02/2020

La doctrine et la jurisprudence américaines ont développé depuis une cinquantaine d’années un critère d’appréciation de la responsabilité des fabricants et distributeurs de produits axé sur la perception supposée que le client final (consommateur) peut avoir de la sécurité du produit acheté. Il s’agit du « consumer expectation test » qui s’oppose au « risk-benefit test » ou « risk-utility test », le premier privilégiant le consommateur, le second l’intérêt collectif. Ces approches divergent d’un Etat fédéré à un autre, ce qui crée aux Etats-Unis une cartographie des risques en RC produits des plus complexes.

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