RC produits

Tâtonnements autour du « risk-utility test » aux USA

Par Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE, Avocat associé et Office Head - DAC Beachcroft France, Avocat au Barreau de Paris et au Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires - Le 04/02/2020

La doctrine et la jurisprudence américaines ont développé depuis une cinquantaine d’années un critère d’appréciation de la responsabilité des fabricants et distributeurs de produits axé sur la perception supposée que le client final (consommateur) peut avoir de la sécurité du produit acheté. Il s’agit du « consumer expectation test » qui s’oppose au « risk-benefit test » ou « risk-utility test », le premier privilégiant le consommateur, le second l’intérêt collectif. Ces approches divergent d’un Etat fédéré à un autre, ce qui crée aux Etats-Unis une cartographie des risques en RC produits des plus complexes.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Assurance vie

Quelle solvabilité du marché en contexte de taux bas

Les conséquences des taux bas persistants, amplifiés en 2019 par une chute de près de 110 points de base (le taux swap dix ans est passé de 0,83 % à - 0,27 %) entre le 31/12/2...

> Lire la suite

Droit & technique

Les acteurs de l’assurance s’entourent de profils experts du secteur

De nombreux défis occupent les assureurs : transformation digitale, dématérialisation des interactions avec les clients et les distributeurs, migration vers le « cloud » ou en...

> Lire la suite

Droit & technique

La RPA : un levier d’optimisation de gestion des risques et de la conformité

Alors que les technologies d’automatisation robotisée de processus (RPA) arrivent à un niveau de maturité et d’efficacité opérationnelle, le taux d’équipement demeure encore f...

> Lire la suite