Jurisprudence

De l’interprétation extensive de l’accident du travail

Par Serge Brousseau, docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés - Le 14/01/2020

Un salarié, envoyé en déplacement professionnel par son employeur afin d’accomplir une mission, meurt d’une crise cardiaque lors d’un rapport sexuel dans la chambre d’une prostituée. La question posée à la cour d’appel de Paris était simple : le salarié est-il mort « en mission », auquel cas il s’agit d’un accident du travail entraînant le versement d’indemnités importantes pour ses ayants droit, ou est-il mort lors d’un acte sans relation avec sa vie professionnelle, auquel cas les ayants droit ne peuvent bénéficier d’indemnités importantes ? 

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