Jurisprudence

La faute du voyageur exonère la responsabilité du transporteur

Par Serge Brousseau, docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés - Le 28/01/2020

L’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre 2019 (n° 18-13.840) consacre une évolution du droit des victimes d’accidents survenus lors d'un transport par la SNCF. Et d’entrée de jeu, on peut affirmer que cette évolution n’est pas vraiment en faveur des victimes.

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