LPS

CBL Insurance : le placement en liquidation officialisé

Par Nessim Ben Gharbia, Journaliste - Le 24/03/2020

Dans une note rendue publique, l’ACPR prend acte du placement en liquidation judiciaire de la compagnie irlandaise CBL Insurance et rappelle les intermédiaires à leurs obligations.

Vers la fin du feuilleton CBL Insurance ? L’assureur a été officiellement placé en liquidation judiciaire le 12 mars dernier par la Cour de justice irlandaise. Dès lors, l’ACPR rappelle qu’il « appartient aux intermédiaires d’assurance ayant commercialisé des contrats de CBL Insurance Europe de répondre aux questions de leurs clients concernant les conséquences éventuelles de la décision de la Banque centrale d’Irlande sur la gestion de leur contrat ».

En effet, CBL Insurance Europe a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services (LPS), des contrats d’assurance à des résidents français.

Suite aux ennuis judiciaires et comptables de l’assureur, la Banque centrale d’Irlande a d’abord pris la décision, en février 2018 avec effet immédiat, d’interdire à CBL Insurance Europe de souscrire de nouveaux contrats d’assurance. En France, l’ACPR a indiqué (20 avril 2018) que CBL Insurance n’était plus autorisée ni à souscrire ni à renouveler les contrats. Seules les polices déjà conclues pouvaient aller à leurs termes. Depuis le 18 décembre dernier, CBL Insurance Europe a cessé de régler les sinistres. Douloureux épilogue alors que les difficultés des anciens assurés Elite ne font que commencer.

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