Assurance Vie

Clause bénéficiaire : une liberté encadrée pour les personnes vulnérables

Par David Noguéro, Professeur à l’université de Paris (IDS-UMR-INSERM 1145) - Le 12/05/2020

En assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront le capital en cas de décès du souscripteur. Pour les personnes vulnérables (soumises à un régime de protection juridique), l’octroi et la révocabilité de la clause ont donné lieu à un contentieux abondant.

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