Assurance construction

Urgence sanitaire : la construction face à ses responsabilités (1/2)

Par Daria BELOVETSKAYA, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie) - Le 26/05/2020

Le contexte de crise sanitaire pousse les opérateurs de la construction à s’interroger quant à l’étendue de leurs obligations vis-à-vis de leurs employés et de leurs cocontractants. Les récents amendements législatifs (loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 et ordonnance n° 2020-306 qui introduit la notion de période juridiquement protégée) ont profondément bouleversé l’arsenal juridique français. Dans cette première partie, nous passons en revue l’obligation des employeurs en termes de responsabilité de sécurité de résultat vis-à-vis de leurs salariés.

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