Assurance construction

Urgence sanitaire : la construction face à ses responsabilités (2/2)

Par Daria BELOVETSKAYA, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie) - Le 02/06/2020

Le contexte de crise sanitaire pousse les acteurs du secteur de la construction à s’interroger quant à l’étendue de leurs obligations vis-à-vis de leurs employés et cocontractants. Les récents amendements législatifs ont profondément bouleversé l’arsenal juridique français. Après avoir rappelé l’étendue de l’obligation des employeurs en termes de responsabilité de sécurité de résultat vis-à-vis de leurs salariés, l'auteure cherche à savoir si l’employeur peut légitimement évoquer la crise sanitaire comme une cause de force majeure (ou autre cause éxonératoire de sa responsabilité) afin de se libérer de ses obligations vis-à-vis de ses cocontractants.

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