A l’instar de nombreuses manifestations remises en cause par l’épidémie de Covid-19, le festival de musiques extrêmes Hellfest qui devait se dérouler les 18, 19 et 20 juin prochains a dû être reporté à l’an prochain. L’association organisatrice, Hellfest productions, s’est vu opposer une fin de non-recevoir par Albingia, apériteur du contrat d’assurance annulation de l’événement, lorsqu’elle a voulu faire jouer sa garantie. De même, mais pour des producteurs cette fois-ci, l’assureur a refusé sa garantie, ce qui a entraîné très vite une première action en justice par l’intermédiaire de leur avocat, Maître Arnault Buisson Fizellier du cabinet BFPL avocats.
Une action collective
« Nous sommes les conseils de plusieurs sociétés de production et venons, d’assigner Albingia pour l’une d’entre elles devant le tribunal de commerce de Nanterre, pour refus de garantie non motivé », confirme le professionnel. « En l’espèce, une action de groupe était exclue, poursuit-il, celle-ci étant réservée aux particuliers, une action collective était en revanche possible. Je défends les intérêts de plusieurs grosses maisons de production. Car outre les festivals, la pandémie a également entraîné l’annulation de tournages de séries télévisées dont certains étaient eux aussi assurés par Albingia ». De fait, l’assureur, actif sur cette branche de l’événementiel de longue date, garantit également la fabrication de films pour le cinéma ou la télévision (longs ou moyens métrages, séries et émissions de TV en différé ou en direct, films d’animation…). En l’occurrence, et toujours selon Maître Arnault Buisson Fizellier, Albingia est apériteur de certaines de ces polices – des contrats dits ouverts – tandis que Vander Haeghen & Co, agence belge de souscription spécialisée dans les risques spéciaux, en serait un co-assureur.
Des contrats à avis d’aliment
« Ces contrats ouverts, ou contrats cadre à avis d’aliment, sont alimentés au fur et à mesure des productions assurées, explique l’avocat. Ils fixent la nature des garanties souscrites et les exclusions. Les contrats d’Albingia couvrent les pertes pécuniaires liées à l’indisponibilité des personnes en raison d’une maladie ou d’un phénomène naturel d’ampleur anormale, ainsi que l’indisponibilité des lieux de tournage en raison de l’interdiction des autorités. Mais Albingia se réfugie derrière sa clause d’exclusion pour refuser sa garantie du fait de la pandémie. »
Une clause au cœur de la polémique
Aux termes de cette clause, rappelle l’avocat, sont exclus des garanties « les épidémies de grippe aviaire (ou toute forme virale dérivant de la grippe aviaire) ou de pneumonie atypique (SRAS) ainsi que les retraits d’autorisation administrative ou mesures sanitaires prises par les autorités publiques du fait de ces épidémies ou des risques liés à ces épidémies » et « les épidémies de grippe AH1/N1 (ou toute forme virale dérivant de la grippe AH1/N1), ainsi que les retraits d’autorisation administrative ou mesures sanitaires prises par les autorités publiques du fait de ces épidémies ou des risques liés à ces épidémies ».
Pour Maître Arnault Buisson Fizellier, les termes de la clause d’exclusion ne permettent pas à Albingia de prétendre que le Covid-19 fait partie des épidémies faisant échec au jeu de la garantie. « Quand la clause d’exclusion évoque « la pneumonie Atypique (SRAS) », elle vise la maladie apparue en 2003 et dénommée « SRAS » selon l’OMS, cela n’exclut pas toutes pneumonies atypiques de type SRAS, comme Albingia tente de le faire valoir afin que le Covid-19 y soit assimilé. L’expression « pneumonie atypique » est d’ailleurs écrite au singulier, souligne-t-il. Autrement dit, l’assureur confond à dessein la maladie et le virus qui la provoque. De fait la rédaction de cette clause d’exclusion n’est pas conforme aux dispositions de l’article L.113-1 du Code des assurances, qui exige qu’elle soit « formelle et limitée ». Il note d’ailleurs qu’Albingia a récemment précisé sa police afin d’en exclure « le coronavirus », confirmation implicite à ses yeux que la clause n’était pas assez claire. Et de conclure que cette assignation n’est que la première : « D’autres vont suivre... »
