Jurisprudence

Précisions sur les critères de qualification des Epers

Par Daria Belovestkaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie) - Le 05/05/2020

L’arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la 3e chambre civile de la Cour de cassation dans la lignée de sa jurisprudence antérieure donne l’occasion de revenir sur les critères dégagés par la jurisprudence pour qualifier le terme Epers (Eléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire des fabricants).

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Jurisprudence

Assurance construction et exclusion de la garantie décennale : le feu rouge de la Cour de cassation

Le régime de la responsabilité décennale serait-il, aux yeux de la Cour de cassation, une citadelle imprenable, et son ordre public à jamais inattaquable, en dépit de la volon...

> Lire la suite

Jurisprudence Lamy

Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI

Importants investisseurs, les assureurs sont appelés à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) par le biais de...

> Lire la suite

Jurisprudence

Précisions sur le principe de la réparation intégrale d’un préjudice du fait du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre peut-il être tenu intégralement responsable d’un préjudice causé au maître d’ouvrage, ou est-il responsable exclusivement des conséquences directement et étr...

> Lire la suite