Jurisprudence

Précisions sur le principe de la réparation intégrale d’un préjudice du fait du maître d’œuvre

Par Christine Maran, Avocate, Trillat & associés - Le 19/05/2020

Le maître d’œuvre peut-il être tenu intégralement responsable d’un préjudice causé au maître d’ouvrage, ou est-il responsable exclusivement des conséquences directement et étroitement liées à l’inexécution de son obligation ? Ce débat a été tranché par la 3e chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020.

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