Jurisprudence

Assurance construction et exclusion de la garantie décennale : le feu rouge de la Cour de cassation

Par Stéphane Choisez, Avocat associé, Antoine Skrynski, avocat à la cour, CHOISEZ & ASSOCIES - Le 26/05/2020

Le régime de la responsabilité décennale serait-il, aux yeux de la Cour de cassation, une citadelle imprenable, et son ordre public à jamais inattaquable, en dépit de la volonté contractuelle contraire des parties ? C’est ce que laisse penser un arrêt récent de la Cour de cassation qui est destiné à une très large publication, et porte de nombreux stigmates d’un arrêt de principe.

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