Intermédiaires

Les enjeux de l’autorégulation du courtage

Par Noémie de la Charie, Manager Compliance & Risk Management, Vincent Andrieu, Associé, Adéqaution Advisory - Le 15/07/2020

La publication de la proposition de loi enregistrée par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier relative au courtage en assurance vient ranimer le débat sur la création des associations professionnelles à adhésion obligatoire sous le giron de l’ACPR. Initialement embarquée par la loi Pacte (avant d’être finalement censurée), la mesure vise à accompagner l’autorégulation de la profession, souhaitée depuis très longtemps par le marché. Si le Trésor et la majorité à l'Assemblée nationale souhaitent un examen début 2021 du texte, Planète CSCA appelle à un report sine die du projet de réforme, le temps que les courtiers se « remettent » de la crise de Covid-19.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Risque informatique

Covid-19 : une opportunité pour refonder l’assurance cyber

En parallèle de la pandémie de Covid-19, une autre menace invisible s'est propagée : les attaques cyber. En effet, les pirates informatiques ont profité du contexte de crise s...

> Lire la suite

Perte d’exploitation et fermeture administrative

Exclusions de la PE sans dommage : les clauses de la discorde

Un événement tel que l’interdiction d’accès aux locaux ou la fermeture temporaire de l’entreprise imposée par décision administrative peut être couvert, soit dans la garantie...

> Lire la suite

Solvabilité

Covid-19 : quelle résilience pour l’assurance ?

Depuis le début de la crise, les assureurs sont placés en porte-à-faux entre, d’une part, la nécessité de protéger leurs équilibres financiers dans la durée et, d’autre part,...

> Lire la suite