Intermédiaires

Les enjeux de l’autorégulation du courtage

Par Noémie de la Charie, Manager Compliance & Risk Management, Vincent Andrieu, Associé, Adéqaution Advisory - Le 15/07/2020

La publication de la proposition de loi enregistrée par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier relative au courtage en assurance vient ranimer le débat sur la création des associations professionnelles à adhésion obligatoire sous le giron de l’ACPR. Initialement embarquée par la loi Pacte (avant d’être finalement censurée), la mesure vise à accompagner l’autorégulation de la profession, souhaitée depuis très longtemps par le marché. Si le Trésor et la majorité à l'Assemblée nationale souhaitent un examen début 2021 du texte, Planète CSCA appelle à un report sine die du projet de réforme, le temps que les courtiers se « remettent » de la crise de Covid-19.

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