Jurisprudence

Le suicide et la faute dolosive en assurance

Par Stéphane Choisez, Avocat Associé, cabinet Choisez - Le 09/06/2020

Il arrive que la Cour de cassation, en s‘emparant d’une problématique sociale et en la transformant en débat juridique, ouvre plus de portes qu’elle n’en referme. Le suicide est un drame social et humain. Ses causes sont toujours complexes, et le parcours qui mène au geste fatal jamais simple à appréhender. C’est pourtant à cette tentative de compréhension de l’intime qu’invitent deux arrêts de la Cour de cassation du 20 mai 2020 (n° 19-14.306 et n° 19-11.538).

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Jurisprudence

Prothèses PIP : délimitation n’est pas discrimination !

Le droit européen de l’assurance poursuit sa construction, pierre après pierre, grâce au travail patient de la Cour de justice l’Union européenne (CJUE) qui, dans son arrêt du...

> Lire la suite

Jurisprudence Lamy

Toute perte de chance ouvre droit à réparation

L’arrêt des juges d’appel ayant exigé du client d'une banque qu’il rapporte la preuve qu’il aurait adhéré à un contrat plus adapté s’il avait été mieux informé doit être cassé...

> Lire la suite

Jurisprudence

Des conséquences du non-respect du principe de la contradiction en assurance

Dans deux arrêts en date du 14 mai 2020 (n° 19-16.278 et 19-16.279), joints sous un seul numéro de pourvoi, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le...

> Lire la suite