Jurisprudence

Principe de réparation et état antérieur de la victime : la Cour de cassation tranche le débat

Par Serge Brousseau , docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés - Le 16/06/2020

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 20 mai 2020 apporte une solution pragmatique à des situations extrêmement fréquentes. En effet, dans pratiquement chaque dossier d’indemnisation se pose la question de la prise en compte ou du rejet de l’état antérieur ou des prédispositions pathologiques de la victime.

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