Jurisprudence

Des conséquences du non-respect du principe de la contradiction en assurance

Par Léa Langomazino, Avocate, Trillat &  associés - Le 30/06/2020

Dans deux arrêts en date du 14 mai 2020 (n° 19-16.278 et 19-16.279), joints sous un seul numéro de pourvoi, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le juge doit faire observer le principe de la contradiction, conformément aux dispositions de l’article 16 du Code de procédure civile. Il en résulte que, hormis les cas où la loi en dispose autrement, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties.

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