Construction

Sur le nécessaire respect du principe du contradictoire

Par Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie) - Le 17/11/2020

L’arrêt du 9 juillet 2020 rappelle aux praticiens l’obligation pour le juge de veiller au respect du principe du contradictoire, tant dans le cadre des instances judiciaires que dans celui des mesures d’instruction, faute de quoi la communication d’un rapport pourrait être écartée des débats et justifier la désignation d’un nouvel expert.

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