Santé-prévoyance

Taxe Covid-19 : les contre-propositions du CTIP

Par Nessim Ben Gharbia, Journaliste - Le 02/10/2020

Alors que l’exécutif a inscrit une taxe Covid-19 dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) conteste ses modalités de prélèvement.

Le CTIP contre-attaque ! Par l’intermédiaire de sa déléguée générale Marie-Laure Dreyfuss, le Centre technique des institutions de prévoyance, qui regroupe les institutions de prévoyance principalement actives en santé-prévoyance collective, a réagi ce vendredi 2 octobre via une visioconférence de presse à la contribution exceptionnelle de 1,5 Md€ imposée aux complémentaires par les pouvoirs publics.
 
Tandis que l’exécutif budgétise une surtaxe pour toutes les complémentaires assise sur le chiffre d’affaires 2019 de chaque entité, le CTIP plaide pour une contribution différenciée « en fonction du résultat de chaque organisme, avec un taux progressif selon les bénéfices effectivement constatés en fin d’exercice », réclame Marie-Laure Dreyfus. Une position peu ou prou partagée par la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et Harmonie Mutuelle, comme le mentionnait récemment sa DG Catherine Touvrey dans nos colonnes.
 
Pour Marie-Laure Dreyfuss, les institutions de prévoyance ont fait face à une forte sinistralité du fait de la pandémie Covid-19 : « Au premier semestre, entre 5 et 10 % de nos cotisations ne sont pas rentrées, soit 600 M€, et nous estimons que la moitié de ce montant sera définitivement perdue. » Alors qu’une vague de défaillance des entreprises est attendue, entraînant de facto une hausse massive du chômage, les membres du CTIP devront également prendre à leur charge la portabilité des garanties.
 
En outre, la volonté des pouvoirs publics de taxer les seuls assureurs santé-prévoyance tranche avec l’absence d’actions entreprises à l’égard de branches peu sinistrées pendant le confinement comme l’auto et fait fi de la bronca à laquelle ont fait face les assureurs de biens et de responsabilité des entreprises.

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