Jurisprudence

Sinistres sériels : une cause technique unique n’est pas une cause juridique unique

Par Stéphane Choisez, Avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIES - Le 13/10/2020

Le devoir de conseil, parce que nécessairement individualisé, ne peut être par nature globalisé, c'est un principe général qui dépasse le simple cadre du litige. De ce fait, il est impossible de globaliser les sinistres en cas de défaut de conseil. C’est le principal enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2020.

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