Jurisprudence

« Un petit tour et puis s’en va… » ou l’autocensure de la Cour de cassation

Par Serge Brousseau, docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés - Le 20/10/2020

Les supermarchés sont-ils responsables en toutes circonstances de la chute d’un visiteur dans leurs locaux ? La Cour de cassation vient d’opérer un revirement jurisprudentiel par rapport à cette problématique.

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