Jurisprudence

La cession de droit et la subrogation en assurances : révolution générale ou évolution limitée ?

Par Stéphane Choisez, Avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIES - Le 10/11/2020

La reconnaissance de la cession de droit entre assuré et assureurs par les juridictions signe-t-elle la fin de la subrogation en assurance ? La chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 octobre 2020 (n° 19-16.206) se montre bien prudente sur cette problématique.

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