Jurisprudence
Monsanto-Bayer : la Cour de cassation siffle la fin du match
Par Serge Brousseau, docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés - Le 17/11/2020
Devant les tribunaux français, la liste des condamnations de Monsanto s’allonge. Dans l’affaire principale « Monsanto contre Paul François », du nom de l’agriculteur qui avait réussi en première instance à faire condamner Monsanto, la première chambre de la Cour de cassation a définitivement donné raison à l’agriculteur en retenant la responsabilité de l’entreprise américaine pour ses produits défectueux.
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