Construction
Sur l’aménagement contractuel des risques d’aggravation de la crise sanitaire
Par Daria Belovestkaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie) - Le 18/11/2020
Depuis la fin de la première vague de la crise sanitaire, les entreprises, relevant notamment du BTP, ont cherché à se prémunir contractuellement des risques d'une nouvelle aggravation. Pour cela, plusieurs techniques contractuelles ont été mises en œuvre. Elles peuvent être classées en deux catégories principales, celles relevant du régime de la force majeure et celles relevant du régime de l’imprévision.
J'achète cet article pour 10 euros TTC
OU
Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs
Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assuranceEnvie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.
Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.
Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.
Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.
