Construction
Sur l’aménagement contractuel des risques d’aggravation de la crise sanitaire
Par Daria Belovestkaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie) - Le 18/11/2020
Depuis la fin de la première vague de la crise sanitaire, les entreprises, relevant notamment du BTP, ont cherché à se prémunir contractuellement des risques d'une nouvelle aggravation. Pour cela, plusieurs techniques contractuelles ont été mises en œuvre. Elles peuvent être classées en deux catégories principales, celles relevant du régime de la force majeure et celles relevant du régime de l’imprévision.

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