Construction

Sur l’aménagement contractuel des risques d’aggravation de la crise sanitaire

Par Daria Belovestkaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg (Russie) - Le 18/11/2020

Depuis la fin de la première vague de la crise sanitaire, les entreprises, relevant notamment du BTP, ont cherché à se prémunir contractuellement des risques d'une nouvelle aggravation. Pour cela, plusieurs techniques contractuelles ont été mises en œuvre. Elles peuvent être classées en deux catégories principales, celles relevant du régime de la force majeure et celles relevant du régime de l’imprévision.

J'achète cet article pour 10 euros TTC

OU

Je m'abonne & accède aux contenus exclusifs

Les services de l'abonnement de la Tribune de l'assurance
1 Accès illimité

Envie d’accéder et lire des articles sans modération ?
L’abonnement la Tribune de l’assurance vous donne accès en illimité à tous les articles du site.

2 11 numéros papier

Magazine mensuel des professionnels de l’assurance. Retrouvez toute l’actualité économique, juridique et technique du secteur, analysée et commentée par des journalistes spécialisés et des experts de la profession.

3 Gérez vos abonnements

Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir par mail.

4 Lecture zen

Consultez en ligne une version épurée des articles pour que rien ne vienne parasiter votre lecture.

A lire aussi

Chine

Les BATX à l’assaut de l’assurance santé

Depuis les années 2010, la Chine s’est engagée dans le projet de retrouver sa place historique de première puissance économique mondiale en 2049 au plus tard. Cette ambition a...

> Lire la suite

Droit & technique

Aidants : réinventer l’approche du grand âge

Depuis plus de dix ans, la dépendance est considérée comme un sujet majeur. Des offres de couverture et quelques offres d’assistance ont émergé et donnent le jour, depuis peu...

> Lire la suite

Retraite complémentaire

Premiers agréments FRPS : enjeux et perspectives

Issu de la transposition de la directive IORP II, le régime applicable aux FRPS offre un cadre plus souple que Solvabilité II. Mais les enjeux de la construction d’un FRPS son...

> Lire la suite